Achats durables

19.4259 – Interpellation Roduit – Pour une incitation réelle à produire du bois naturel suisse

19.3939 – Interpellation Sommaruga – Importations de gravier. Quel respect des standards sociaux et environnementaux?

19.3691 – Interpellation Friedl – Investir dans le développement durable pour prévenir la perte de biodiversité

19.3251 – Interpellation Grossen – Trafic routier et protection du climat. Rôle de modèle de la Confédération, sur le papier et dans les faits

16.3579 - Interpellation De Buman - Qualité et équité dans les achats publics  

14.5148 - Heure des questions. Question Moser - Des marchés publics axés davantage sur la durabilité en Suisse également?

13.4278 - Motion Rytz - Achats d'appareils électroniques répondant à des critères sociaux et environne-mentaux lors d'appels d'offres publics

13.3246 – Motion Flückiger-Bäni Sylvia: Confier à des entreprises suisses la construction ou la rénovation de biens culturels suisses

12.1129 – Question Flückiger-Bäni Sylvia: Le bois suisse est plus écologique

10.3846 – Interpellation Thorens Goumaz: Politique intégrée des produits. Vers une économie plus durable?

00.3060 - Interpellation Widmer Hans: Promotion de l'utilisation du bois. Stratégie à long terme de la Confédération

10.3032 - Interpellation Rime Jean-François: Critères écologiques pour les achats de bois

09.4026 - Interpellation Rime Jean-François: Critères écologiques pour les achats de bois

09.1032 - Question Girod Bastien: Engagement de la Confédération pour le commerce équitable

08.3952 - Postulat Teuscher Franziska: Utilisation exclusive de machines équipées de filtres à particules sur les chantiers de la Confédération

08.3345 - Postulat Girod Bastien: Prise en considération des vêtements issus du commerce équitable

07.3910 - Motion Leutenegger Oberholzer Susanne: Développement durable. Coordonner les achats de la Confédération, des cantons et des communes

07.3863 - Motion Sommaruga Carlo: Politique volontaire en matière de labels sociaux et environnementaux favorisant le commerce équitable

07.3795 Motion Fässler-Osterwalder Hildegard: Promotion des importations de biens en provenance de pays en développement

07.3540 - Motion Müller-Hemmi Vreni: Marchés publics dans le secteur informatique. Normes sociales et écologiques  

06.3850 - Motion Allemann Evi: Appliquer les conventions de l'OIT aux marchés publics  

05.3072 - Motion Gysin Remo: Provenance du bois. Déclaration obligatoire

04.3102 - Motion Cuche Fernand: Utilisation du bois dans les bâtiments fédéraux

01.3622 - Motion Graf Maya: Constructions fédérales. Interdire l'utilisation de bois tropicaux produits illégalement

 

 

Dernière modification 20.05.2020

Début de la page

https://www.bkb.admin.ch/content/bkb/fr/home/oeffentliches-beschaffungswesen/parlamentarische-vorstoesse/nachhaltige-beschaffung.html