Publication des acquisitions d’une valeur égale ou supérieure à 50 000 francs 2025
Les pouvoirs adjudicateurs de la Confédération informent annuellement sur leurs marchés publics d'un montant égal ou supérieur à 50 000 francs.
Listes de l’administration fédérale centrale
Selon l'art. 27 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP), les adjudicateurs de la Confédération doivent informer au moins une fois par année sous forme électronique des marchés adjugés dont la valeur atteint au moins 50 000 francs. Cette disposition sert à mettre en œuvre la motion 14.3045. La publication des marchés d'une valeur égale ou supérieure à 50 000 francs contribue à la transparence des marchés publics de la Confédération.
Tous les marchés publics soumis à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et dont la valeur atteint au moins 50 000 francs (TVA comprise) sont soumis à l'obligation de publication. La liste requise doit être publiée sur le site Internet du service qui a passé le marché, sous une forme permettant une lecture automatisée, et doit contenir les données suivantes: adjudicateur, nom et adresse de l'adjudicataire, type de procédure utilisée, date de début du contrat ou durée d'exécution du mandat. Les CG de la Confédération indiquent aux fournisseurs que les indications à fournir conformément à l'art. 27 OMP ne sont pas soumises à l'obligation de garder le secret.
La Conférence des achats de la Confédération (CA) publie sur cette page la liste correspondante des acquisitions de l’administration fédérale centrale sous la forme d’un fichier Excel. Les données sont générées automatiquement par le système informatique de gestion des contrats de l’administration fédérale (GCo Adm. féd) et de la solution de gestion des acquisitions et des adjudications (BVML). Sont ainsi publiées les acquisitions effectivement réalisées sur la base de contrats, de contrats subséquents et de commandes. Les adjudications de marchés dont la valeur atteint ou dépasse les seuils de l’OMC continuent d’être publiées sur simap.ch.
Informations complémentaires et liens externes
Les autres services d'achat de la Confédération établissent et publient leur liste de leur propre chef. La CA s'efforce de coordonner les processus de publication des listes et de veiller à ce que la structure des données contractuelles soit aussi uniforme que possible sur toutes les listes. À ces fins, elle met à disposition un modèle et a publié en juillet 2022 des recommandations pour les autres services d'achat de la Confédération sur la mise en œuvre de l'art. 27 OMP. En outre, la CA regroupe les liens vers les listes des autres services d'achat sur la présente page.