Conférence des achats de la Confédération CA

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La CA constitue l'organe stratégique de l'administration fédérale pour l'acquisition de biens et de services. Elle remplit en particulier les tâches suivantes:

Développement des marchés publics de la Confédération, Développement durable, Politique et formation et perfectionnement

Actuel

Révision du droit des marchés publics

Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté le 21 juin 2019 la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP).Le délai référendaire court jusqu'au 10 octobre 2019. 

Rapport de gestion de la CA

La CA a publié son premier rapport d'activité depuis sa réorganisation en 2017. Le
rapport de gestion de l'année 2018 a été approuvé lors de la séance de la CA du
04 juin 2019

Principes directeurs pour des achats publics durables

Le 22 novembre 2018, la Conférence des achats de la Confédération (CA) a adopté les principes directeurs pour l'achat de biens et services durables.


Newsletter

Newsletter juillet 2019

Les dernières nouveautés relatives à la Conférence des achats de la
Confédération (CA)

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Contact CA

Fellerstrasse 21
CH-3003 Berne
Tél. ++41 (0)31 322 38 50
Fax ++41 (0)31 325 50 09
bkb@bbl.admin.ch

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