Conférence des achats de la Confédération

Conférence des achats de la Confédération CA

La CA constitue l'organe stratégique de l'administration fédérale pour l'acquisition de biens et de services. Elle remplit en particulier les tâches suivantes:

Développement des marchés publics de la Confédération, Développement durable, Politique et formation et perfectionnement

Actuel

COVID-19: Informations de la CA

Révision du droit des marchés publics

Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté le 21 juin 2019 la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Lors de sa séance du 12 février 2020, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) révisée. La loi et l’ordonnance révisées entreront en vigueur le 1^er janvier 2021.

Rapport annuel conjoint des services d’achat centraux de la Confédération

Les services d’achat centraux de la Confédération – armasuisse, OFROU, OFCL et CVC – publient un rapport annuel conjoint sur les marchés publics passés en 2018.

Rapport sur les marchés publics des services d’achat centraux de la Confédération en 2018 (PDF, 1 MB, 20.09.2019)

Principes directeurs pour des achats publics durables

Le 22 novembre 2018, la Conférence des achats de la Confédération (CA) a adopté les principes directeurs pour l'achat de biens et services durables.

Principes directeurs pour des achats publics durables (de biens et de services) (PDF, 200 kB, 29.11.2019)

Newsletter février 2020

Les dernières nouveautés relatives à la Conférence des achats de la
Confédération (CA)

Newsletter février 2020 (PDF, 722 kB, 14.02.2020)

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