Conférence des achats de la Confédération CA

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La CA constitue l'organe stratégique de l'administration fédérale pour l'acquisition de biens et de services. Elle remplit en particulier les tâches suivantes:

Développement des marchés publics de la Confédération, Développement durable, Politique et formation et perfectionnement.

La CA se compose: OFCL (présidence), SECO, OFEV, SG-DFAE, armasuisse, OFRU, TNI (membres); La Poste Suisse SA, CFF SA, EPF, COMCO (observateurs); DTAP, ainsi que d’un représentant de Suisse italienne (invités permanents).

Actuel

Guide pour les marchés publics TRIAS

La KBOB recommande aux services d'achat de ses membres d'utiliser le guide pour les marchés publics TRIAS. Celui-ci a pour but d'aider les responsables des achats des communes, des villes, des cantons et de la Confédération à mettre en pratique le nouveau droit des marchés publics, contribuant ainsi à sa mise en œuvre uniforme.

De plus amples informations sont disponibles en français et en allemand sur le site de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), éditrice du guide TRIAS.

CRISE EN UKRAINE: le Conseil fédéral prononce des interdictions dans le domaine des marchés publics

Le 31 août 2022, le Conseil fédéral a adapté les sanctions en raison de la situation en Ukraine.

Il a également décidé et mis en vigueur le même jour des interdictions concernant l'attribution de marchés publics à des ressortissants russes ou à des entités ou des organismes établis en Russie.

Vous trouverez plus d'informations ici :

Newsletter spéciale septembre 2022 (PDF, 1 MB, 06.09.2022)

Rapport annuel conjoint des services d’achat centraux de la Confédération

Les services d’achat centraux de la Confédération – armasuisse, l’OFROU, l’OFCL et la CVC – publient un rapport annuel conjoint sur les marchés publics qu’ils ont passés en 2021.

Rapport sur les marchés publics des services d’achat centraux de la Confédération en 2021 (PDF, 2 MB, 16.09.2022)


Contact CA

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Tél. +41 (0)58 462 38 50
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