Conférence des achats de la Confédération CA

Foto der SECO-Bilddatenbank, photopress

La CA constitue l'organe stratégique de l'administration fédérale pour l'acquisition de biens et de services. Elle remplit en particulier les tâches suivantes:

Développement des marchés publics de la Confédération, Développement durable, Politique et formation et perfectionnement.

La CA se compose: OFCL (présidence), SECO, OFEV, SG-DFAE, armasuisse, OFRU, TNI (membres); La Poste Suisse SA, CFF SA, EPF, COMCO (observateurs); DTAP, ainsi que d’un représentant de Suisse italienne (invités permanents).

Actuel

Rapport annuel conjoint des services d’achat centraux de la Confédération

Les services d’achat centraux de la Confédération – armasuisse, l’OFROU, l’OFCL et la CVC – publient un rapport annuel conjoint sur les marchés publics qu’ils ont passés en 2022.

Rapport sur les marchés publics des services d’achat centraux de la Confédération en 2022 (PDF, 1 MB, 14.09.2023)

Conférence sur les marchés publics durables

Le 2 mai 2023 a eu lieu la Conférence sur les marchés publics durables.

Les contributions et les documents sont disponibles sous le lien suivant

CRISE EN UKRAINE: le Conseil fédéral prononce des interdictions dans le domaine des marchés publics

Le 31 août 2022, le Conseil fédéral a adapté les sanctions en raison de la situation en Ukraine.

Il a également décidé et mis en vigueur le même jour des interdictions concernant l'attribution de marchés publics à des ressortissants russes ou à des entités ou des organismes établis en Russie.

Vous trouverez plus d'informations ici :

Newsletter spéciale septembre 2022 (PDF, 1 MB, 06.09.2022)

Cockpit pour la mise en œuvre de la stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions

Le «Cockpit pour la mise en œuvre de la stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions» donne une vue d'ensemble des aides, instruments et informations complémentaires disponibles pour la mise en œuvre de la stratégie.

Vous trouverez plus d’informations sous le lien suivant.

Guide pour les marchés publics TRIAS

La KBOB recommande aux services d'achat de ses membres d'utiliser le guide pour les marchés publics TRIAS. Celui-ci a pour but d'aider les responsables des achats des communes, des villes, des cantons et de la Confédération à mettre en pratique le nouveau droit des marchés publics, contribuant ainsi à sa mise en œuvre uniforme.

De plus amples informations sont disponibles en français et en allemand sur le site de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), éditrice du guide TRIAS.


Contact CA

Fellerstrasse 21
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)58 462 38 50
bkb@bbl.admin.ch

Newsletter


https://www.bkb.admin.ch/content/bkb/fr/home.html