Le Conseil fédéral enjoint aux services demandeurs et aux services d'achat de l'administration fédérale de remplir les exigences de la stratégie fédérale en matière d'acquisitions en définissant les objectifs opérationnels à atteindre dans leurs domaines de compétence.
Les recommandations indiquent aux responsables des services les mesures qu'ils peuvent prendre dans leurs unités d'organisation pour respecter les axes et les objectifs de la stratégie en matière d'acquisitions.
Fiche d’information: Traitement des offres dont le prix est anormalement bas
Fiche d’information - Coûts du cycle de vie : définitions et possibilités d’utilisation dans le cadre des achats publics de biens et de services
Recommandations: Valeurs limites relatives à l'utilisation de la solution harmonisée en matière d'acquisitions pour la Confédération (HBB)
Fiche d'information - Prise en compte de l'impact environnemental des transports
Recommandations aux responsables des services en vue de l'application de la stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions
Recommandation: en faveur d'achats durables
Fiche d’information : «Nouvelle culture en matière d’adjudication»
Guide de la CA «Procédures d’adjudication avec dialogue»
Recommandations pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics
Recommandation: Promotion du plurilinguisme dans le domaine des marchés publics
Fiche technique - Apposition de signatures électroniques à la conclusion de contrats d'acquisition
Guide pour des achats circulaires
Les recommandations en faveur d'achats durables au sein de la Confédération sont disponibles en français, allemand, italien et anglais. Destinées aux services d'achat de la Confédération, ces recommandations montrent comment acquérir des biens, des travaux de construction et des services répondant à des exigences sociales et écologiques.
Les recommandations montrent aux services d'achat et aux services demandeurs à tous les échelons de l’État fédéral comment rendre les procédures d'acquisition le plus simple possible pour les soumissionnaires, en particulier pour les PME. L'objectif est de lever les obstacles que ces dernières rencontrent afin d'augmenter leurs chances de participer aux procédures d’adjudication avec les moyens dont elles disposent.
Les recommandations en faveur du plurilinguisme dans le domaine des marchés publics de la Confédération sont disponibles en français, allemand, italien et anglais. Les recommandations complètent les prescriptions légales en vigueur et présentent des mesures permettant de gérer le plurilinguisme de façon efficace dans le domaine des marchés publics de la Confédération.
Dernière modification 22.04.2024