Secrétariat d'État à l'économie SECO

Tâches
Le SECO est le centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions ayant trait à la politique économique. Le SECO est rattaché au Département fédéral de l'économie (DFE).

Le SECO et les marchés publics
Le centre de prestations Commerce mondial / OMC a pour tâches, dans le domaine des marchés publics:

  • de représenter les intérêts de la Suisse auprès de la commission OMC des marchés publics;
  • de mettre en œuvre au sein du comité mixte Suisse-UE, en collaboration avec la Commission européenne, l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects des marchés publics;
  • de mettre en œuvre, au sein du comité des marchés publics de l'Association européenne de Libre-Echange (AELE), la convention du 4 janvier 1960 instituant l'AELE;
  • de répondre aux questions juridiques des adjudicateurs et autres intéressés concernant l'accord du 15 avril 1994 sur les marchés publics;
  • de coopérer avec les organes de surveillance des États membres de l'UE dans le but de résoudre les problèmes communs.

Est également rattaché au SECO le secrétariat de la Commission des marchés publics Confédération-cantons (CMCC).

Dernière modification 17.12.2020

Début de la page

https://www.bkb.admin.ch/content/bkb/fr/home/bkb/weitere-organisationen/staatssekretariat-fuer-wirtschaft-seco.html