Prévention de la corruption

La Suisse suit attentivement les développements et les efforts réalisés à l’étranger dans la lutte contre la corruption. Elle participe aux travaux des principaux organes internationaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Conseil de l’Europe et de l’Organisation des Nations unies (ONU). Ces dernières années, elle a par exemple joué un rôle de premier plan dans le rapatriement d’avoirs de potentats. L’OCDE a étudié de manière approfondie la corruption dans l’attribution des marchés publics et a émis des recommandations à ce sujet.

Non seulement la corruption freine le développement politique et économique des États, mais elle entraîne des distorsions de marché qui nuisent également aux intérêts de l’économie suisse.

Fin 2008, le Conseil fédéral a institué le groupe de travail interdépartemental (GTID) pour la lutte contre la corruption. Ce groupe réunit les principaux membres de l’administration fédérale et du Ministère public de la Confédération ainsi que des représentants des entreprises, des cantons, des villes et de la société civile. Dans ses rapports périodiques, il informe le Conseil fédéral, le Parlement et le public intéressé des principaux défis en matière de lutte contre la corruption. Le 25 avril 2018, le Conseil fédéral a pris acte du rapport d’activité 2014-2017 du GTID pour la lutte contre la corruption. Au vu des activités menées contre la corruption aux niveaux national et international, la Suisse continue de figurer en tête des pays les moins corrompus en comparaison européenne et internationale.

Les marchés publics constituent un domaine fortement exposé aux risques de corruption. Le groupe de travail recommande dès lors de sensibiliser en particulier les acteurs impliqués dans la passation de marchés publics, en les renvoyant aux règles et aux instructions émises par l’administration fédérale pour prévenir la corruption. Les collaborateurs participant aux processus d’acquisition sont soumis à des règles très strictes: ils ne doivent en aucun cas accepter d’invitations ou d’avantages (même de faible importance et conformes aux usages sociaux) qui sont en relation avec ces processus.

Les marchés publics sont l'un des domaines où les risques de corruption sont très élevés. Les mesures suivantes portent par conséquent sur la prévention et la lutte contre la corruption dans les marchés publics:

Les mesures figurant ci-dessus sont tirées du rapport du Conseil fédéral sur la prévention de la corruption. Ce rapport fournit, en plus d'une liste des mesures destinées à prévenir la corruption, des informations pour l'application de l'interdiction d'accepter des avantages dans l'administration fédérale. Ce rapport vous intéresse-t-il?

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Dernière modification 21.09.2018

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