Durabilité des marchés publics

Le Conseil fédéral et la Conférence des achats de la Confédération (CA) encouragent les achats publics durables
Réaliser des achats publics durables signifie utiliser les fonds publics de façon non seulement économique mais aussi écologique et socialement responsable.

Le Conseil fédéral soutient donc la fabrication et la consommation de biens, de services et d’ouvrages qui satisfont à des exigences économiques, écologiques et sociales élevées tout au long de leur cycle de vie. En demandant des produits conçus selon ces principes, les consommateurs peuvent apporter une contribution importante à la durabilité. La Confédération entend elle-même montrer l’exemple en achetant des biens et des services ou en construisant des bâtiments qui sont économiques, respectueux de l’environnement et de la santé et produits de manière socialement responsable. Ce faisant, elle œuvre également dans le respect du principe de l’interdiction de discrimination (égalité de traitement des soumissionnaires nationaux et étrangers).

Les marchés publics durables constituent un élément essentiel pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), formulés dans le cadre de l’Agenda 2030. L’ODD 12, qui vise à établir des modes de consommation et de production durable, met l’accent sur la promotion de critères de durabilité dans le domaine des marchés publics.

Les principes directeurs de la CA pour des achats publics durables de biens et de services servent de base à l’élaboration d’instruments et de documents destinés à tous les échelons institutionnels de la Confédération.

Qu’entend-on par «l’offre la plus avantageuse économiquement»?
L’offre la plus avantageuse économiquement ne signifie pas l’offre la moins chère, mais celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix. Cette offre se détermine en tenant compte de la qualité et du prix de la prestation offerte ainsi que, selon l’objet du marché, d’autres critères (par ex. coûts du cycle de vie). Le prix peut servir de critère unique seulement dans le cas de produits standards (des vis, par ex.).

Qu’entend-on par «responsabilité sociétale»?
Indispensable pour garantir le bon fonctionnement de la concurrence, le respect de certaines normes sociales est devenu obligatoire.

Pour les prestations fournies en Suisse, les marchés ne sont adjugés qu’aux soumissionnaires qui respectent les conditions de travail, les dispositions relatives à la protection des travailleurs et l’égalité salariale entre femmes et hommes (art. 8, al. 1, let. b et c, LMP).

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Dernière modification 18.01.2019

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