Service Marchés publics écologiques

Existant depuis 1996, le Service spécialisé des marchés publics écologiques est rattaché à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Objectif: contribuer au développement durable dans le cadre des marchés publics!
Favoriser les marchés publics écologiques, c'est-à-dire faire en sorte que les produits et les services répondent à des exigences écologiques élevées à chaque étape de leur cycle de vie (planification, fabrication, utilisation et élimination). En général, ces marchés sont les plus avantageux économiquement!

Groupes cibles et clients:
Responsables des marchés publics au sein de la Confédération ainsi que des cantons et des communes (p. ex. autorités de surveillance, services d'achat).

Tâches et prestations de service

  • Analyse des conditions-cadre en matière d'organisation, de droit et de finances pour des marchés publics écologiques
  • Mise en œuvre de la politique intégrée des produits (PIP) dans le domaine des marchés publics conformément à la Stratégie 2002 pour le développement durable élaborée par le Conseil fédéral (mesure 4, p.17)
  • Élaboration de critères écologiques pour les marchés publics portant sur des articles de papeterie, du matériel de bureau, des appareils électroniques de bureau, des appareils ménagers électriques, des aménagements intérieurs ou des prestations de nettoyage
  • Conception d'un nouveau programme de formation aux marchés publics écologiques
  • Échange et recherche d'informations sur le thème des marchés publics écologiques en Suisse et à l'étranger
  • Échange d'expériences et harmonisation des outils et des normes avec des représentants de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que des particuliers
  • Formation des personnes chargées des acquisitions au sein de la Confédération, dans le cadre de cours organisés par cette dernière
  • Organisation de séances d'information sur le thème des marchés publics écologiques / favorisant le développement durable

Important: le service spécialisé n'effectue aucune recherche en terme d'écologie et n'émet aucune recommandation sur les produits pour les services d'achat!
Il fournit néanmoins des informations sur les marchés publics écologiques ainsi que des personnes de contact.

Représentants du service spécialisé
Le service spécialisé et l'OFEV sont représentés dans les organisations et comités suivants:

  • Conférence des achats de la Confédération (CA)
  • Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB), groupe Construction durable
  • Communauté d'Inérêts Ecologie et Marchés (CIEM)
  • Gestion des ressources et du management environnemental dans l'administration fédérale (RUMBA)
  • Service d'information sur les label environnementaux et sociaux
  • OECD steering group on Greener Public Purchasing GPP

 

Dernière modification 27.09.2019

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Contact

Service Marchés publics écologiques


Ruth Freiermuth Knuchel
Tel. +41 58 464 33 29
E-Mail: Ruth Freiermuth Knuchel


Mathilde Delley
Tel. +41 58 484 55 28
E-Mail: Mathilde Delley


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Office fédéral de l'environnement OFEV

Division Economie et Innovation
Section Consommation et produits

Papiermühlestrasse 172
3063 Ittigen
Postadresse: 3003 Bern

 

Marchés publics écologiques OFEV

 

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