Conférence des achats de la Confédération CA

Tâches

La CA constitue l'organe stratégique de l'administration fédérale pour l'acquisition de biens et de services. Elle remplit en particulier les tâches suivantes:

Développement des marchés publics de la Confédération

  • La CA suit et soutient le développement du droit des marchés publics de la Confédération ainsi que son harmonisation au niveau national.
  • La CA coordonne, soutient et encourage les marchés publics électroniques (e-procurement), notamment l'exploitation de la plateforme Internet simap.ch. Elle offre aux pouvoirs publics et aux soumissionnaires des conditions-cadre modernes et flexibles.

Développement durable

  • La CA soutient les principes du développement durable et crée des conditions-cadre et des instruments qui favorisent le respect des exigences en matière de développement durable dans le cadre des procédures d'acquisition.
  • La CA s'emploie à la prévention de la corruption dans le domaine des marchés publics de la Confédération.

Politique

  • La CA se prononce sur les questions politiques et stratégiques fondamentales du domaine des marchés publics et publie au besoin des recommandations.

Formation et perfectionnement

  • La CA pourvoit à un programme de formation et de perfectionnement adéquat en matière de marchés publics de la Confédération.

Organisation

Le secrétariat de la CA est rattaché à l'OFCL. La CA est constituée d'un président et de neuf membres au maximum. Le président de la CA est M. Pierre Broye, directeur de l'Office fédéral des constructions et de la logistique. Il préside le comité de direction et représente les intérêts de la CA auprès d'autres institutions publiques.

Font partie de la CA les membres suivants :

  • Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
  • Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
  • Office fédéral de l'environnement OFEV
  • Unité de stratégie informatique de la Confédération USIC
  • Secrétariat général du DFAE
  • armasuisse
  • L'Office fédéral des routes (OFROU)

Font partie de la CA les observateurs suivants :

  • La Poste suisse
  • Les CFF
  • Les EPF
  • Secrétariat de la Commission de la concurrence COMCO
  • Contrôle fédéral des finances CDF

Le secrétariat de la CA est joignable par courriel à l'adresse suivante : bkb@bbl.admin.ch.

Bases légales

Les buts, devoirs et pouvoirs de la CA, de même que l'organisation de celle-ci, sont définis à l'art. 24 ss de l'ordonnance sur l'organisation des marchés publics de la Confédération, Org-OMP.

CA: Lignes directrices et priorités stratégiques

Informations complémentaires

Dernière modification 22.07.2019

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CA

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Tél. ++41 (0)58 462 38 50
Fax ++41 (0)58 465 50 09

 

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