Annexes à l’accord sur les marchés publicsAnhänge zum GPA

Appendice I

Il est divisé en cinq annexes pour chaque partie. Ces annexes définissent le champ d'application de l'AMP pour la partie à l'accord. S'ajoutent à ces annexes des notes générales qui limitent le champ d'application de l'AMP.

Annex 1 (f) (PDF, 110 kB, 19.11.2014)contient les entités du gouvernement fédéral

Annex 2 (f) (PDF, 127 kB, 19.11.2014)contient les entités des gouvernements sous-centraux

Annex 3 (f) (PDF, 102 kB, 19.11.2014)contient les autres entités qui passent des marchés conformément aux dispositions de l'accord

Annex 4 (f) (PDF, 78 kB, 19.11.2014)spécifie les services, que la liste soit positive ou négative, qui sont visés par l'accord

Annex 5 (f) (PDF, 8 kB, 19.11.2014)spécifie les services de constructions visés

General Notes (f) (PDF, 61 kB, 19.11.2014)limitent le champ d'application de l'AMP


Anhang II

Anhang II (eng) (PDF, 88 kB, 19.11.2014)(art. IX, al. 1, et art. XVIII, al. 1, GPA): publications d'appels d'offres et d'adjudications


Anhang III

Anhang III (eng) (PDF, 87 kB, 19.11.2014)(art. IX, al. 9, GPA): publications de notifications concernant les listes permanentes


Anhang IV

anhang IV (eng) (PDF, 105 kB, 19.11.2014)(art. XIX, al. 1 GPA):publication de lois, ordonnances, arrêts de tribunaux, décisions administratives ayant valeur d'application générale et de toutes les procédures (dont des clauses standard) concernant les marchés publics subordonnés à l'AMP

Dernière modification 07.10.2015

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