Guide de la CA «Procédures d’adjudication avec dialogue»

Dans le cas de marchés complexes, ainsi que des marchés portant sur des prestations intellectuelles ou sur des prestations innovantes, un pouvoir adjudicateur peut avoir recours au dialogue dans le cadre d'une procédure ouverte ou sélective pour préciser l’objet du marché en concertation avec les soumissionnaires sélectionnés, faire élaborer par les soumissionnaires des solutions ou des procédés possibles et développer les solutions proposées.

Avec la révision de la loi fédérale sur les marchés publics, les dispositions relatives au dialogue sont désormais régies par la loi (cf. art. 24 LMP) ; l’ordonnance fédérale sur les marchés publics contient toujours une disposition d'application (art. 6 OMP).

Le guide élaboré par la CA est destiné à soutenir les services d’achats de la Confédération envisageant de conduire un dialogue pour acquérir des biens et des services. Le guide sert de manuel pour les pouvoirs adjudicateurs. Il explique la méthode à suivre pour recourir au dialogue lors des procédures ouvertes ou sélectives. Le dialogue doit aboutir en définitive à une description des prestations, éventuellement présentée sous la forme d’une offre, qui réponde aux desiderata et aux besoins du service d’achat.

Dernière modification 14.04.2021

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