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Ordonnance du 22 novembre 2006 sur l'organisation des marchés publics de la Confédération (Org-OMP, RS 172.056.15)
Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC, RS 172.010.21)
Loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010)
Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA, RS 172.010.1)
Rapport explicatif concernant la révision partielle de l’Org-OMP 2015 (PDF, 219 kB, 28.03.2024)
Rapport explicatif concernant la révision totale de l’Org-OMP 2012 (PDF, 272 kB, 28.03.2024)
Dernière modification 28.03.2024
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