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Ordonnance sur la coordination de la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique dans l’administration fédérale (Ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique, OTNI)
Directives du DFF relatives aux procédures de concours ou de mandats d'étude parallèles (PDF, 1005 kB, 15.12.2020)
Directive du DFF du 18 décembre 2020 concernant la vérification du prix dans le cadre des marchés publics de la Confédération (PDF, 6 MB, 12.02.2021)
Ordonnance du DEFR sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour les années 2014 et 2015
Ordonnance du DEFR sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour les années 2016 et 2017
Ordonnance du DEFR sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour les années 2020 et 2021
Dernière modification 25.10.2021
