Durabilité des marchés publics

Le Conseil fédéral et la Coférence des achats de la Confédération (CA) encouragent les achats publics durables
Réaliser des achats publics durables signifie une utilisation des deniers publics qui soit économique et qui ait des effets économiques, écologiques et sociaux durables. 

Pour cette raison, le Conseil fédéral soutient la fabrication et la consommation de biens, de services et d’ouvrages qui satisfont à des exigences économiques, écologiques et sociales élevées tout au long de leur cycle de vie. En demandant des produits conçus selon ces principes, les consommateurs peuvent apporter une contribution importante à la durabilité. La Confédération entend elle-même montrer l’exemple en achetant des biens et des services ou en construisant des bâtiments qui sont économiques, respectueux de l’environnement et de la santé et produits de manière socialement responsable. Ce faisant, elle œuvre également dans le respect du principe de l’interdiction de discrimination (égalité de traitement des soumissionnaires nationaux et étrangers).

Les achats publics durables constituent un élément essentiel pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), formulés dans le cadre de l’Agenda 2030. L’ODD 12, qui vise à établir des modes de consommation et de production durables, met l’accent sur la promotion de critères de durabilité dans le domaine des marchés public.

Les principes directeurs de la CA pour des achats publics durables de biens et de services servent de base à l’élaboration d’instruments destinés à tous les échelons de l’État fédéral.

Avantages offerts par les achats publics durables

Les achats publics durables contribuent grandement à assurer le bien-être, la compétitivité et la protection de l'environnement. Ils présentent, en particulier, les avantages suivants:

  • Économicité: des économies peuvent être réalisées grâce à une réduction des dépenses en énergie, en matières premières et en élimination des déchets.
  • Avantage économique: la réduction de la pollution environnementale se traduit par une diminution des coûts externes (par ex. coûts de santé, coûts de rénovation des façades, assainissement phonique, préservation de la biodiversité). La prise en compte de la formation des apprentis comme critère dans le cadre des marchés publics en dehors du champ d'application des traités internationaux favorise le système de formation professionnelle en Suisse.
  • Promotion de l'innovation: la demande ciblée de produits éco-efficaces promeut la force innovante de l'économie en renforçant la compétitivité.
  • Stabilité sociale: la demande de biens équitables peut permettre de créer des emplois décents et, donc, une qualité de vie et une stabilité sociale.
  • Réduction de l'impact sur l'environnement: moins d'émissions de substances dangereuses pour l'environnement lors de l'extraction, de la production, de l'utilisation, du recyclage ou de l'élimination des ressources.
  • Conservation des ressources: une meilleure éco-efficacité (moins de consommation de ressources pour le même rendement) et des exigences cohérentes pour le recyclage et la séparabilité des matières premières permettent de conserver les ressources naturelles.

Mise en œuvre et services spécialisés
Les instruments de mise en œuvre prévus par le Conseil fédéral sont mis à disposition par la CA et la KBOB en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), par d’autres services spécialisés et par les services d’achat.

Pour des prestations «durables» dans la construction

Les bases méthodologiques des écobilans

Plate-forme de données des écobilans dans le domaine de la construction

Service Marchés publics écologiques

Direction du travail du SECO

Bureau fédéral de l'égalité entre hommes et femmes

Informations complémentaires

Dernière modification 23.09.2021

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