Durabilité des marchés publics

Le Conseil fédéral et la Coférence des achats de la Confédération (CA) encouragent les achats publics durables
Réaliser des achats publics durables signifie une utilisation des deniers publics qui soit économique et qui ait des effets économiques, écologiques et sociaux durables. 

Pour cette raison, le Conseil fédéral soutient la fabrication et la consommation de biens, de services et d’ouvrages qui satisfont à des exigences économiques, écologiques et sociales élevées tout au long de leur cycle de vie. En demandant des produits conçus selon ces principes, les consommateurs peuvent apporter une contribution importante à la durabilité. La Confédération entend elle-même montrer l’exemple en achetant des biens et des services ou en construisant des bâtiments qui sont économiques, respectueux de l’environnement et de la santé et produits de manière socialement responsable. Ce faisant, elle œuvre également dans le respect du principe de l’interdiction de discrimination (égalité de traitement des soumissionnaires nationaux et étrangers).

Les achats publics durables constituent un élément essentiel pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), formulés dans le cadre de l’Agenda 2030. L’ODD 12, qui vise à établir des modes de consommation et de production durables, met l’accent sur la promotion de critères de durabilité dans le domaine des marchés public.

Les principes directeurs de la CA pour des achats publics durables de biens et de services servent de base à l’élaboration d’instruments destinés à tous les échelons de l’État fédéral.

Qu’entend-on par «marchés publics economiques»?
Les marchés sont adjugés aux soumissionnaires présentant l’offre la plus avantageuse, la compétitivité étant davantage fondée sur la qualité. Les produits standard (comme les vis) peuvent être adjugés sur la base du seul critère du prix, pour autant que les spécifications techniques concernant les prestations permettent de garantir le respect d’exigences élevées en matière de durabilité sociale, écologique et économique.

Qu’entend-on par «responsabilité sociétale»?
Indispensable pour garantir le bon fonctionnement de la concurrence, le respect de certaines normes sociales est devenu obligatoire: pour les prestations fournies en Suisse, les marchés ne peuvent être adjugés qu’aux soumissionnaires qui respectent les conditions de travail et les dispositions relatives à la protection des travailleurs, les obligations en matière d’annonce et d’autorisation visant à lutter contre le travail au noir ainsi que l'égalité de traitement salarial entre hommes et femmes.

Mise en œuvre et services spécialisés
Les instruments de mise en œuvre prévus par le Conseil fédéral sont mis à disposition par la CA et la KBOB en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), par d’autres services spécialisés et par les services d’achat.

Pour des prestations «durables» dans la construction

Les bases méthodologiques des écobilans

Plate-forme de données des écobilans dans le domaine de la construction

Service Marchés publics écologiques

Direction du travail du SECO

Bureau fédéral de l'égalité entre hommes et femmes

Informations complémentaires

Dernière modification 07.05.2021

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