Divers

20.3562 – Motion Molina – Les entreprises de la Confédération doivent servir l'intérêt général

19.4405 – Interpellation Gysin – Agroscope. Des réformes structurelles au détriment des plus faibles?

19.4047 – Motion Molina – Sponsoring par des grandes entreprises. Eviter tout dégât d'image pour la Suisse

19.3887 – Postulat Burgherr – Groupe Rendre obligatoires les appels d'offres pour les prestations d'intérêt général dans le système de santé

19.3529 – Interpellation Glättli – Contrôle de l'encadrement médical des renvois forcés. Renseignements erronés fournis par le SEM

18.5412 - Question Sommaruga - RUAG. Le DDPS ne procède-t-il à aucune évaluation du coût des prestations?  

18.3182 - Motion Nicolet - Stop aux restructurations à la hache d'Agroscope

18.1016  - Question Reimann - Etat des imprimés produits par l'administration fédérale centrale et décentralisée, les commissions extraparlementaires et les institutions financées principalement par la Confédération

17.3721 - Interpellation Feller - Origine, contenu et portée financière de la convention de collaboration entre l'Office fédéral de la justice et la société privée SIX  

17.3437 - Interpellation Reynard - Faillites en cascade. Que faire pour résoudre ce problème récurrent?

17.3140 - Interpellation Dobler - Numérisation dans le bâtiment. Où en est la Suisse?

17.1032 - Question urgente Pardini - Responsabilité sociale de la Confédération, des entreprises qui lui sont liées et des prestataires de services publics lors de l'attribution de mandats  

17.1023 - Question Salzmann - Echanges interdépartementaux entre les chefs de projet de la Confédération

16.4098 - Interpellation Jans - Ne pas tolérer les abus en matière de prestation sur le territoire suisse

16.4074 - Postulat Golay - Pour des services d'achats centraux efficaces  

16.3753 - Interpellation Munz - Mandats attribués par l'IFSN à une agence de communication. Copinage ou éthique?  

16.3725 - Interpellation Schneeberger - Marchés publics. Mettre enfin un terme à la gabegie qui règne au sein de l'administration fédérale  

14.5637 – Heure des questions. Question Feller - Quels sont les services financiers qui échappent à la loi et à l'ordonnance sur les marchés publics?   

14.5494 - Question Feller - Le président des fonds de compensation AVS/AI/APG est-il au-dessus des décisions des autorités politiques?  

14.4029 - Motion Regazzi - Exclure les prestations du secteur de la construction du champ d'application de l'accord sur la libre circulation des personnes  

14.3390 - Motion Feller - Assujettissement des fonds de compensation AVS/AI/APG à la loi sur les marchés publics  

14.1111 - Question Feller - Mandats de gestion de fortune attribués à des gérants externes par les Fonds AVS/AI/APG. Assujettissement à la loi sur les marchés publics

06.3503 – Interpellation Rime Jean-François: Dispositifs routiers de retenue de véhicules non conformes

04.3755 – Motion Groupe de l'Union démocratique du centre: Etudes réalisées sur mandat de la Confédération. Publication centralisée

04.419 – Initative parlmentaire Baumann J. Alexander: Assurance-accidents des administrations publiques. La loi entrave les marchés publics  

03.5232 –Heure de questions. Question Glasson Jean-Paul: Publica et marchés publics

02.034 – Objet du Parlement: Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités 2001/2002

00.5164 – Heure des questions. Question Fässler-Osterwalder Hildegard: Recensement de la population 2000. Exploitation des données  

00.3015 – Interpellation Vermot-Mangold Ruth-Gaby: Mandats du Fonds national. Procédure d'octroi

99.3588 – Interpellation urgente Groupe socialiste: Adtranz et Alusuisse. Mesures contre les fermetures d'entreprises et les licenciements

99.1168 – Question ordinaire urgente Leutenegger Oberholzer Susanne: Empêcher la fermeture des usines Adtranz en Suisse

99.1074 – Question ordinaire Lötscher Josef: Gazoduc Pays-Bas - Italie  

98.3669 – Interpellation Baumann J. Alexander: Etude Buomberger  

97.1171 – Question ordinaire urgente Fischer Ulrich: Tetrapol/Tetra

97.1136 - Einfache Anfrage Banga Boris: Marchés publics. Perfectionnisme de la protection civile et matière de normes ISO

97.1079 – Question ordinaire urgente Maspoli Flavio: Image de la Suisse aux Etats-Unis

97.1066 – Question ordinaire Ziegler Jean: Entreprises de relations publiques payées par le contribuable

97.1032 – Question ordinaire Grendelmeier Verena: Publication des arrêts du Tribunal fédéral

96.3549 – Postulat Commission 95.067-CN: Mesures à prendre sur le plan de la conduite et de l'organisation

96.3541 – Postulat Commission 95.067-CE: Mesures à prendre sur le plan de la conduite et de l'organisation

96.3455 - Interpellation Widrig Hans Werner: Commission de recours en matière de marchés publics

96.1125 – Question ordinaire Kofmel Peter: Contrats avec les agences de presse suisses ATS et Associated Press

95.1152 – Question ordinaire Reimann Maximilian: Mandats de consultant de la Confédération

94.101 – Objet du Conseil fédéral: Loi sur le marché intérieur

Dernière modification 31.05.2021