Accords internationaux / accès au marché / Mandats à l'étranger

22.7053 – Question Heimgartner – Vignette autoroutière 2022. Procédure d’adjudication scandaleuse

21.8009 –Question Amaudruz – Premier bilan de la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics ( LMP ) sur les entreprises suisses

21.7380 – Question Guggisberg – Garantir l'approvisionnement en marchandises et en services importants

20.4610 – Interpellation Brenzikofer – Initiative chinoise “Route et ceinture ». Quel impact sur l’approvisionnement durable?

20.3926 – Motion Commission de politique extérieure CE – Accorder la priorité aux soumissionnaires suisses lors de la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale

20.5152 – Questions Schläpfer – Acquisition de masques respiratoires

19.3874 – Interpellation Arslan – Protection civile et opérations d'aide humanitaire européennes. Décision de la Commission européenne d'exclure les organisations d'entraide suisse

18.3458 - Interpellation Hiltpold - Adjudications récentes à des entreprises chinoise et portugaise. Posons des garde-fous!  

18.3575 - Interpellation Masshardt - Peut-on exclure que des enfants aient contribué à la fabrication des appareils informatiques de la Confédération?  

17.4095 - Interpellation Zanetti - DDC. Adjudication de contributions pour la coopération au développement  

17.3908 - Interpellation Gmür - Production à l'étranger d'autocollants infalsifiables  

17.3571 - Motion Müri - Marchés publics. Confier les mandats d'impression exclusivement à des entreprises suisses  

17.3411 - Interpellation Schneider-Schneiter - Appels - d'offres OMC pour des projets de coopération au développement  

17.3236 - Interpellation Pillier Carrard - Suppression du mandat de perception de la redevance radio-TV par Billag

16.5542 - Question Flückiger-Bäni - Marchés publics. Honorer le travail suisse  

16.3990 - Interpellation Vonlanthen - Attribution discutable de mandats par la DDC. Des instituts suisses arbitrairement désavantagés?  

16.3898 - Interpellation Müri - Politique d'achat des imprimés selon des critères financiers?  

16.3793 - Interpellation Giezendanner - Eléments de construction destinés à des infrastructures suisses. Marchés adjugés à l'étranger  

16.3261- Interpellation De Buman - Va-t-on enfin attribuer davantage de travaux d'imprimerie à des entreprises suisses?

13.5570 - Heure des questions. Question Flückiger - Appel d'offres public. Etablir le nombre de marchés passés avec des entreprises étrangères

11.3791 – Interpellation Pardini – La Confédération remplit-elle les normes internationales en matière d'acquisitions à l'étranger?

11.3122 – Motion Amherd Viola - Marchés publics de services et de construction. Relever les seuils à partir desquels un appel d'offres est obligatoire

10.5221 – Heure des questions. Question Robbiani Meinrado: Marchés publics en Italie. Autorisation préalable

10.5143 – Heure des questions. Question Reimann Lukas: Bilan de l'accord bilatéral sur les marchés publics

10.3852 – Interpellation Wandfluh Hansruedi: Marchés publics. Véritable utilité des accords bilatéraux

09.5592 - Heure des questions. question Malama Peter: Commandes d'impression confiées par la Poste à des entreprises situées à l'étranger

09.5470 – Heure des questions. question Chopard-Acklin Max: Attribution de mandats par des entreprises proches de l'Etat

09.5298 – Heure des questions. Question Robbiani Meinrado: Marchés publics et sous-traitance

09.5288 - Heure des questions. Question Messmer Werner: Tunnel du Ceneri. Pratique en matière d'adjudication

09.5126 - Heure des questions. Question Wobmann Walter: Adjudication du mandat de production de passeports biométriques à des entreprises suisses

09.4338 - Motion Lustenberger Ruedi: Marchés publics. Ne pas pénaliser les normes modernes de type "EURO"

09.4143 – Interpellation Segmüller Pius: Discriminations dans l'UE. Mesures en faveur des entreprises suisses exportatrices

09.3507 - Motion Fraktion SVP: Infrastructure pour la production du passeport biométrique. Nouvelle mise au concours

08.1033 - Question Hiltpold Hugues: Pression sur les salaires de la construction

05.3504 – Interpellation Groupe de l'Union démocratique du centre: Application des accords internationaux. Effets attendus et conséquences réelles

04.3442 – Interpellation Kohler Pierre: Confier l'élaboration des nouveaux passeports à l'industrie suisse?

03.3234 - Interpellation Strahm Rudolf: Attribution de contrats en Irak par les Etats-Unis. Violation des règles de l'OMC

01.5114 – Heure des questions. Question Triponez Pierre: Nouveau passeport suisse. Procédure d'adjudication

01.3467 – Interpellation Meyer-Kaelin Thérèse: Nouveau passeport suisse

00.3120 - Interpellation Kurrus Paul: Marchés publics et valeur ajoutée

99.028 – Objet du Conseil fédéral: Accords bilatéraux Suisse-UE

97.002 – Objet du Conseil fédéral: Politique économique extérieure 96/1+2

96.3521 - Motion Müller Erich: Marchés publics

 

Dernière modification 24.05.2022