Retour

Concessions

21.3458 – Motion commission des transports et des télécommunications CN – Le marché sectoriel des aéroports dans le contexte des marchés publics

20.3694 – Interpellation Sauter – Pourquoi n’y a-t-il encore de fiche SIA pour la réaffectation aéronautique de l’aérodrome de Dübendorf?

19.3566 – Motion Addor – Interdire aux producteurs et aux distributeurs d'énergie au bénéfice de concessions ou de monopoles ou en mains publiques d'intervenir sur le marché de l'installation

15.3399 - Motion Caroni - Accès aux marchés fermés des cantons. Procédure équitable

15.3398 - Postulat Caroni - Accès aux marchés fermés de la Confédération. Procédure équitable  

10.3510 – Interpellation Lustenberger Ruedi: Contrats de concession. Avis de droit de la COMCO

10.3469 – Motion Freitag Pankraz: Concessions d'utilisation de la force hydraulique et d'exploitation du réseau de distribution électrique. Droit de décision des collectivités

09.3956 – Interpellation Lustenberger Ruedi: Contrat de concession électrique. COMCO versus LApEl

05.3772 – Interpellation Mathys Hans Ulrich: Adjudication de lignes de bus régionales. Décision du Conseil fédéral suite à un recours

 

Retour

Dernière modification 31.05.2021