Prévention de la corruption

21.2346 – Postulat Seiler Graf – Produits hautement spécialisés. Réduire au maximum les risques liés à l’acquisition

21.3245 - Postulat Seiler Graf – Acquisitions d'armement. Réduire au maximum les risques de corruption

17.3304 - Interpellation Regazzi - Infiltration de la mafia dans les marchés publics. Comment la contrer?  

16.3981 - Interpellation Regazzi - Infiltration de la mafia et gangrène des marchés publics?

14.3208 - Postulat Engler - Combattre la corruption dans l'attribution des marchés publics

09.3286 – Motion Moser Tiana:Whistleblowing. Création d'un service approprié pour le personnel de la Confédération

08.3721 – Interpellation Baumann J. Alexander: Hélicoptères d'EADS. Incapacité ou corruption?

08.3647 – Motion Groupe de l'Union démocratique du centre: Lutte contre la corruption. Interdire le pantouflage

07.5025 – Heure des questions. Question Leuenberger Ueli: Ratification de la Convention des Nations-Unies contre la corruption

07.3540 - Motion Müller-Hemmi Vreni: Marchés publics dans le secteur informatique. Normes sociales et écologiques

07.3443 – Motion Leutenegger Oberholzer Susanne: Ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption

07.078 – Objet du Conseil fédéral: Convention des Nations Unies contre la corruption

05.3627 – Interpellation Freysinger Oskar: Section sida de l'OFSP. Soupçon de partialité

04.072 – Objet du Conseil fédéral: Convention pénale et protocole additionnel du Conseil de l'Europe sur la corruption

03.3344 – Motion Marty Dick: Mesures de protection des "whistleblowers"  

03.3212 Motion Gysin Remo: Protection juridique pour les personnes qui découvrent des cas de corruption

96.3456 - Interpellation Stucky Georg: Procédure de soumission. 2e tour

96.3347 - Postulat Strahm Rudolf: Marchés publics et corruption. Action préventive

96.411 – Initiative parlementaire Chiffelle Pierre: Renforcement des compétences et des moyens des organes parlementaires chargés d'examiner la gestion et le fonctionnement du DMF

 

 

Dernière modification 31.05.2021

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