Egalité de salaire entre femmes et hommes

21.4190 – Interpellation Herzog – Inégalité salariale entre femmes et hommes. Une question de méthode?

17.3768 - Interpellation Hêche - Marchés publics et subventions. Quelles mesures pour assurer une véritable égalité salariale?  

16.3657 - Motion Grüter - Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement  

14.4307 - Motion Moret - Preuve du respect de l'égalité salariale par les entreprises soumissionnaires dans les marchés publics

13.5135 - Heure des questions. Question Feri Yvonne: Marchés publics. Conséquences du contrôle de l'égalité salariale

12.3296 – Interpellation Amarelle - Concrétiser dans les faits l'égalité salariale en matière de marchés publics

10.3420 – Motion Carobbio Guscetti Marina: Lutter efficacement contre l'inégalité salariale

10.3075 - Motion Leutenegger Oberholzer Susanne: Programme de la législature 2012-2016. Egalité entre homme et femme

09.3337 - Motion Groupe des Verts: Egalité des salaires. Contrôler les entreprises obtenant des mandats en rapport avec la stabilisation de la conjoncture

09.3332 - Motion Teuscher Franziska: Dialogue sur l'égalité des salaires dans l'administration fédérale

09.3330 - Motion Teuscher Franziska: Dialogue sur l'égalité des salaires dans les entreprises de la Confédération

08.3607 - Interpellation Roth-Bernasconi Maria: Egalité salariale dans les hautes sphères de l'administration

07.3738 - Interpellation Triponez Pierre: Marchés adjugés par l'OFCL. Respect des conditions de travail

07.3733 - Motion Leutenegger Oberholzer Susanne: Programme de la législature 2007-2011 II. Instaurer l'égalité entre hommes et femmes

06.3859 - Motion Teuscher Franziska: Pour une véritable égalité des salaires

06.3850 - Motion Allemann Evi: Appliquer les conventions de l'OIT aux marchés publics

06.3391 - Postulat Leutenegger Oberholzer Susanne: Conférence nationale sur l'égalité des salaires entre hommes et femmes

06.3343 - Postulat Teuscher Franziska: Contrôle de résultats. Application du test de l'égalité salariale au secteur privé

06.3338 - Motion Teuscher Franziska: Application du test de l'égalité des salaires dans l'administration fédérale

06.3037 - Postulat Fehr Hans-Jürg: Egalité. Enquête sur la structure des salaires

06.3035 - Postulat Leutenegger Oberholzer Susanne: Certification des entreprises appliquant l'égalité entre hommes et femmes

06.3029 - Postulat Graf-Litscher Edith: Egalité des sexes. Pratiques salariales de la Confédération  

06.451 - Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne:Inspecteurs de l'égalité des salaires

05.3653 - Interpellation Roth-Bernasconi Maria: Politique du personnel. Quid des femmes?

05.427 - Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne: Rapport sur l'égalité hommes/femmes dans les entreprises et institutions proches de la Confédération. Mise en oeuvre du principe de l'égalité des sexes. Soutien à la croissance

04.5048 - Heure des questions. Question Goll Christine: Non à la discrimination salariale des femmes  

04.5025 - Heure des questions. Question Teuscher Franziska: Egalité des salaires dans les entreprises sous mandat avec la Confédération

04.3814 - Motion Leutenegger Oberholzer Susanne: Egalité hommes/femmes. Plan de mesures

04.3808 - Interpellation Leutenegger Oberholzer Susanne: Egalité hommes/femmes. Situation dans les entreprises et institutions proches de la Confédération

04.3603 - Interpellation Teuscher Franziska: Egalité des salaires dans le domaine des marchés publics

 

Dernière modification 24.05.2022