Achats militaires

22.3139 – Interpellation Quadri – F-35A. Un énorme marché public à l'Italie alors que celle-ci continue de nous discriminer?

21.4573 – Interpellation Seiler Graf – F-35. Quels sont les risques techniques et financiers?

21.4427 – Interpellation Français – Acquisition des F-35A. Pour une clarification des chiffres communiqués

21.4281 – Interpellation Fridez – Acquisition du F-35. Protection des informations et sécurisation des données et des documents

21.4116 – Interpellation Roth – Acquisition du F-35. Des prix cibles estimés au mieux ou des prix fermes et définitifs? 

21.4065 – Interpellation Seiler Graf – Risques financiers et techniques considérables dans l'acquisition du F-35

21.3247 – Postulat Roth – Marchés publics. Réduire au maximum le recours aux clauses d’exception prévues par la loi

20.3720 – Interpellation Seiler – Le coût du cycle de vie des avions de combat est-il vraiment estimé ou s'agit-il d'une navigation financière à vue?

20.3697 – Interpellation Roth – Bombardier furtif F-35. Vers un partage de souveraineté avec les Etats-Unis

20.1031 – Question Rechsteiner – Acquisition de biens d'armement. La base industrielle suisse est un gage de sécurité

16.3815 - Motion Barrile - Accroître la protection juridique dans le cadre des achats du DDPS  

09.3321 – Postulat Segmüller Pius: Evaluation du nouvel avion de combat. Délimitation des compétences civiles en matière de technologie et de matériel

09.065 – Objet du Conseil fédéral: Contre de nouveaux avions de combat. Initiative populaire

08.5163 – Heure des questions. Question Pfister Theophil: Acquisition de matériel par Armasuisse

08.5026 – Heure des questions. Question Widmer Hans: Remplacement partiel de la flotte des Tiger. Vols d'évaluation

07.3268 - Motion Kiener Nellen Margret: Adjudication des marchés publics. Voies de droit pour les fournisseurs de matériel militaire

07.1064 – Question Banga Boris: LASSIM éqpt + arm pers  

07.1039 – Question Banga Boris: Simulateurs de tir au laser pour l'équipement et l'armement personnels

06.5021 – Heure des questions. Question Baumann J. Alexander: Achat d'hélicoptères. Limitation des risques

06.3384 - Motion Kiener Nellen Margret: Adjudication directe de marchés portant sur du matériel de guerre. Rétablir la concurrence

06.1061 – Question Baumann J. Alexander: Fonctions de membre du conseil d'administration de la RUAG et de chef de l'Etat-major de planification de l'armée. Conflit d'intérêts?  

05.5258 – Heure des questions. Question Kiener Nellen Margret: Acquisition d'hélicoptères. Nouvel appel d'offres pour deux simulateurs

05.5183 – Heure des questions Question Baumann J. Alexander: Acquisition d'hélicoptères

05.3645 - Postulat Borer Roland F.: Soumettre les achats d'armement à la loi fédérale sur les marchés publics

05.466 – Initiative parlementaire Schlüer Ulrich: Programme d'armement annuel. Prise des décisions

03.1133 – Question ordinaire Gross Andreas: Curieuses pratiques du Groupement de l'armement

03.1017 - Question ordinaire Brunner Toni: Politique d'achats de l'armée suisse

02.1081 – Question ordinaire Haering Barbara: DDPS XXI. Mise en oeuvre

00.5160 – Heure des questions. Question Baumann J. Alexander: Evaluation, contre la volonté du Parlement, d'avions gros porteurs

99.3619 - Interpellation Büttiker Rolf: Impasse pour le réseau de sécurité?  

98.3247 – Interpellation Gross Jost: Commandes du DDPS et délocalisations

98.1172 – Question ordinaire Gross Andreas: Entreprise suisse d'armement de Thoune (SA). Accord de commercialisation  

97.1108 – Question ordinaire Banga Boris: Surveillance de l'espace aérien. Nouveau système Florako

 

Dernière modification 24.05.2022