Transparence

21.3027 – Interpellation Imark – Tromperie lors de l'acquisition de matériel de ski par l'armée

21.3248 – Postulat Roth – Faire entrer la lumière dans la « boîte noire» du DDPS

17.5302 - Question Ammann - Marchés publics. Application cohérente de l'exclusion de certains soumissionnaires  

17.4154 - Interpellation Schneider Schüttel - Commandes passées à des entreprises liées à des parlementaires  

17.3472 - Interpellation Glättli -  Encadrement des réfugiés par la société ORS. Il est urgent de créer plus de transparence
dans l'affectation de l'argent des contribuables  

16.3667 - Interpellation Bourgeois - Marchés publics et transparence au niveau de la sous-traitance  

15.3251 – Motion Burgeois - Marchés publics. Transparence des critères d'adjudication

14.3045 - Motion Graf-Litscher - Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs  

12.3692 – Interpellation Preuve du respect des conventions fondamentales de l'OIT et transparence dans le cadre des marchés publics

06.3163 – Interpellation Germanier Jean-René: Recherche routière. Utilisation transparente de l'argent public

05.3439 – Motion Borer Roland F.: Accords compensatoires conclus dans le domaine de l'armement. Faire la lumière sur les participations industrielles indirectes

02.1024 - Question ordinaire Sommaruga Simonetta: Transparence en matière de mandats

99.3594 – Interpellation Bignasca Giuliano: Contrôles financiers à la Confédération

99.3118 - Interpellation Cavadini Adriano: Davantage de transparence dans les marchés publics

97.3050 - Motion Epiney Simon: Registre public des subventions et des mandats

 

 

Dernière modification 24.05.2022