Concurrence

21.8199 – Question Imark – Passation du marché lié à l’offensive vaccinale

20.5459 – Question Gmür – Marchés publics. Mandats d'impression

20.5427 – Question Imark – Commandes du DETEC

20.5263 – Question Gutjahr – Commandes publiques. Priorité aux entreprises suisses!

20.4120 – Interpellation Regazzi – Soutien à l’économie. Privilégions les matières premières et les entreprises locales dans les appels d’offres publics

20.3409 – Motion Würth – Marchés publics. Tenir compte de la sécurité et de la fiabilité des chaînes d'approvisionnement

20.3322 – Interpellation Burgherr – Loi fédérale sur les marchés publics. Mise en oeuvre dans les cantons

20.3268 - Motion Häberli-Koller – Biens essentiels. Réduire notre dépendance économique

20.3245 – Motion Regazzi - Biens essentiels. Réduire notre dépendance économique

19.4340 – Interpellation Candinas – Les adjudications "in-state" sont-elles licites pour des prestations également proposées sur le marché?

19.3607 – Interpellation Semadeni – La Confédération pratique-t-elle la sous-enchère salariale?

18.5309 - Question Leutenegger Oberholzer - Ententes cartellaires dans les Grisons  

18.3705 - Interpellation Müri - Administration fédérale. Faire des économies dans le secteur de l'impression  

18.3242 - Interpellation Français - Pourquoi bannir les prix de référence établis par les associations?  

17.4206 - Interpellation Engler - Les prestations commerciales de Swisstopo, une distorsion de la concurrence sur le marché des géodonnées?  

16.3767 - Postulat Graf-Litscher - Trop de marchés passés de gré à gré au DDPS  

14.4297 – Interpellation Derder - Politique d'achats de la Confédération. Et si on privilégiait le "Swiss made"?

14.4142 – Interpellation Pantani – Acquisitions et marchés publics 

12.3303 – Motion Stamm - Réserver au secteur public la fabrication des cartes d’identité

12.3209 – Interpellation Pfister - Echec de la réorganisation de l’ODM et rôle des sociétés de conseils externes

12.3127 – Motion Quadri - Marchés publics. Favoriser les entreprises qui emploient des résidents

12.3095 – Interpellation Müller - Accumulation frappante de mandats confiés par la Confédération à la société Rexult AG

11.4162 – Interpellation Brand - Centres d'enregistrement de la Confédération. Adjudication des prestations d'encadrement dans le domaine de l'asile

11.3853 – Motion Pardini – Confier des travaux de la Confédération à des entreprises qui respectent la convention collective de travail

11.3819 – Motion Killer – Marchés publics et règles de passation des marchés dans la construction routière

11.3159 – Interpellation Miesch Christian - Modification du tarif des primes de la CNA

10.3130 – Interpellation Darbellay Christophe: Paralysie du marché des appareils acoustiques. Dénoncer l'accord tarifaire

10.3114 – Interpellation Giezendanner Ulrich: Services de dépannage et de remorquage sur les autoroutes tessinoises

09.5347 – Heure des questions. Question Hurter Thomas: La télévision publique interfière dans une procédure en cours

09.3905 - Motion Miesch Christian: Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales. Application des recommandations de la CdG

08.5378 - Heure des questions Hany Urs: Pouvoir de marché de l'OFROU

05.3417 - Interpellation Theiler Georges: Mandat d'encaissement des redevances radio et télévision. Pour une procédure d'attribution équitable

01.1102 - Question ordinaire Berberat Didier: Marchés publics et ententes cartellaires

00.3689 - Interpellation Kofmel Peter: Office fédéral de la topographie

98.3329 - Interpellation Gusset Wilfried Ernest: Adjudications. Facteurs de correction pour les soumissionnaires étrangers

97.1025 - Question ordinaire Forster-Vannini Erika: Marchés publics

Dernière modification 24.05.2022

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