Economicité, mesures conjoncturelles, modalités de paiement

20.1032 – Question Rechsteiner – Acquisition de biens d'armement. Passer à la vitesse supérieure pour accroître la sécurité et créer des emplois en Suisse

19.4436 – Interpellation Nicolet – Privatisation du service d'entretien des places d'armes. Quelles économies pour la Confédération?

17.4261 - Motion Burgherr - Renforcer la compétitivité de la Suisse  

17.4200 - Interpellation Fabio Abate - Adjudications de l'OFROU et de l'OFT. Pour les prestations d'ingénierie, seul le prix compte?  

17.3345 - Interpellation Flach - Acquisitions de la Confédération. Adjudication à l'offre la plus avantageuse?  

17.1008 - Question Hêche - Baisse des tarifs des prestations de services dans les marchés publics. Quel est l'avis du Conseil fédéral?

16.3785 - Postulat Français - Marchés publics. Les prestations de services, mais à quel prix?

16.3493 - Interpellation Français - Marchés publics. Les prestations de services, mais à quel prix?

16.3081 - Interpellation Vonlanthen - Les entreprises suisses désavantagées par le franc fort lors de l'attribution de marchés publics

13.4220 - Motion Grunder - Marchés publics. Exploiter la marge de manoeuvre

12.4027 - Interpellation Aeschi Thomas: Imprimés de la Confédération

10.3411 – Postulat Donzé Walter: Economies potentielles sur l'offre Internet de la Confédération

09.4181 – Postulat Egger-Wyss Esther: Mesures conjoncturelles. Modifier les modalités de paiement de la Confédération

09.3617 – Motion Maissen Theo: Accélérer le raccordement à la fibre optique au moyen d'appels d'offres régionaux

09.3241 – Interpellation Füglistaller Lieni: Appareils acoustiques. Achats par l'Etat

09.1177 – Question Füglistaller Lieni: OFAS. Gaspillage de fonds pour une agence de relations publiques qui s'oppose à des décisions indiscutables du Parlement

09.1013 – Question urgente Egger-Wyss Esther: Mesures conjoncturelles. Modification des modalités de paiement de la Con-fédération

08.3540 Interpellation Rickli Natalie Simone: Billag. Subventions provenant des redevances de réception

08.3298 - Motion von Rotz Christoph: Fixer des délais de paiement pour la Confédération

03.3029 – Interpellation urgente Pelli Fulvio: Mehr Arbeitsplätze. Plus d'emplois. La Suisse a besoin d'un programme de croissance et d'un programme de baisse des prix

96.3436 - Motion Roth-Bernasconi Maria: Répercussions sur l'emploi des dépenses publiques et des mesures d'austérité

96.3013 – Postulat Meyer Theo: Construction des routes. Réexamen des normes VSS

Dernière modification 31.05.2021