Appendice I
Il est divisé en cinq annexes pour chaque partie. Ces annexes définissent le champ d'application de l'AMP pour la partie à l'accord. S'ajoutent à ces annexes des notes générales qui limitent le champ d'application de l'AMP.
Il est divisé en cinq annexes pour chaque partie. Ces annexes définissent le champ d'application de l'AMP pour la partie à l'accord. S'ajoutent à ces annexes des notes générales qui limitent le champ d'application de l'AMP.
Annex 5 : spécifie les services, que la liste soit positive ou négative, qui sont visés par l'accord
Dernière modification 05.07.2022