Annexes à l’accord sur les marchés publicsAnhänge zum GPA

Appendice I

Il est divisé en cinq annexes pour chaque partie. Ces annexes définissent le champ d'application de l'AMP pour la partie à l'accord. S'ajoutent à ces annexes des notes générales qui limitent le champ d'application de l'AMP.


Anhang II


Anhang III


Anhang IV

Dernière modification 05.07.2022

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