À propos de la PAP

La PAP met à la disposition des services d'achat de la Confédération, des cantons et des communes des informations et des instruments concernant les achats publics durables. Cette plate-forme va s'étoffer au fil du temps avec l'ajout de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités.

Avec la PAP, la Conférence des achats de la Confédération (CA) et la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) offrent en collaboration avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), l’Association des Communes Suisses (ACS) et l’Union des villes suisses (UVS) aux personnes intéressées de tous les échelons fédéraux un ouvrage de référence pour les questions relatives aux achats publics durables. Cette plate-forme contribue à la mise en œuvre harmonisée du droit révisé des marchés publics.

L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et le Service Marchés publics écologiques de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) soutiennent la CA et la KBOB dans le développement de la PAP. Le groupe de travail pour les achats publics durables de la CA et le groupe spécialisé Construction durable de la KBOB suivent également le projet.

Une première version de la PAP est en ligne depuis le mois de septembre 2020. À la fin de l'année 2020, en vue de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de la révision de la loi fédérale sur les marchés publics, la plate-forme a été adaptée sur la base des commentaires des premiers utilisateurs.

La structure de la plate-forme est simple: les utilisateurs peuvent utiliser la recherche plein texte ou divers filtres pour obtenir un aperçu des résultats souhaités. Ils ont également la possibilité de créer un compte PAP et personnaliser les réglages, par exemple en enregistrant des contenus dans les favoris. D'autres options de personnalisation sont prévues.

Participer

Vous disposez d'informations ou d'instruments en rapport avec les achats publics durables? Alors, faites-les nous parvenir et soutenez la PAP en tant que portail d'accès centralisé pour les services d'achats publics de la Confédération, des cantons et des Communes de Suisse. Vos commentaires et suggestions nous aideront à continuer d’améliorer la plate-forme et à l’adapter à vos besoins. N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse info@pap.swiss.

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Contexte

La révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) avait pour objectif d’harmoniser autant que possible et lorsque cela était pertinent les législations fédérale et cantonales en la matière. Les trois échelons fédéraux ont convenu d'harmoniser également la mise en œuvre de leurs législations. En tant que plate-forme commune d'échange de connaissances et d’informations entre la Confédération, les cantons et les communes, la PAP contribue à l'harmonisation et favorise la création d'un réseau dans le domaine des marchés publics durables.

Vision

La PAP est la plate-forme centralisée et le point de référence pour tous les thèmes qui touchent aux achats publics durables en Suisse.

Elle...

  • aide les services d'achat à tous les échelons fédéraux à tenir dûment compte de la durabilité dans leurs tâches quotidiennes de manière efficace et solide, en se basant sur des faits techniques, scientifiques et juridiques;
  • réunit les connaissances actuellement disponibles et sert d'ouvrage de référence ainsi que de portail d’accès centralisé pour les questions liées aux marchés publics durables;
  • fournit des informations directement ou renvoie à des sites qui contiennent des informations pertinentes;
  • met à disposition des informations répondant aux questions des utilisateurs;
  • publie des contenus sur les marchés publics, que ceux-ci entrent dans le champ d'application des accords internationaux (OMC) ou non;
  • publie les informations en français, en allemand et en italien;
  • est constamment développée et mise à jour;
  • contribue à la mise en œuvre harmonisée du droit révisé des marchés publics;
  • promeut la création d’un réseau d’experts en matière de marchés publics durables.

Dernière modification 13.04.2021

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