Buts et principes de base PAP

Contexte

La révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et de l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) ont permis d'harmoniser autant que possible les législations fédérale et cantonales correspondantes lorsque cela était pertinent. Cette harmonisation doit également être prise en compte dans la mise en œuvre de la législation. Il est dorénavant possible d'élaborer des outils et des recommandations s'appliquant aux trois niveaux de l’Etat fédéral.

Outre cette harmonisation, la loi révisée vise à faire émerger une nouvelle culture en matière de passation de marchés, dans laquelle la durabilité constitue l'un des éléments-clé de la qualité, qui devrait être intégrée davantage aux appels d'offres.

Buts de la plate-forme de connaissances sur les achats publics durables (PAP)

Il existe déjà actuellement un grand nombre de recommandations, d'outils, de notices et d'instruments relatifs aux achats durables. Élaborés par différents acteurs, ils s'adressent à tous les types de publics et dépeignent les situations d'achat les plus diverses.

La plate-forme de connaissances sur les achats publics durables vise à saisir les opportunités offertes par l'harmonisation et à ressembler sur une interface commune à tous les échelons fédéraux des informations uniformes pour tous les services d'achats publics. 

Intégration de tous les échelons de l’Etat fédéral

Dans la mesure du possible, tous les échelons de l’Etat fédéral sont intégrés à la conception et au développement de la plate-forme de connaissances sur les achats publics durables. À ces fins, deux ateliers ont été organisés.

La préparation des contenus et la réalisation du site seront exécutés selon la méthode dite agile, c'est-à-dire qu'ils seront élaborés, évalués et publiés par étapes. L'état d'avancement du projet sera présenté de manière transparente sur un site dédié. Les personnes intéressées peuvent recevoir des informations par le biais d'une newsletter et soumettre leurs suggestions directement à la personne de contact.

Exigences et éléments-clé

La plate-forme de connaissances sur les achats publics durables répond en premier lieu aux exigences suivantes:

  • premier point d'entrée pour les questions liées aux achats publics durables, la plate-forme doit soit mettre des informations à disposition directement, soit indiquer où se trouvent les informations pertinentes;
  • la plate-forme aide les services d'achat de tous les échelons de l’Etat fédéral à tenir dûment compte de la durabilité dans leurs tâches quotidiennes de manière efficace et solide, en se basant sur des faits techniques et scientifiques;
  • les utilisateurs doivent pouvoir obtenir des informations individuelles et concrètes, adaptées à leurs besoins;
  • les informations seront disponibles en français, en italien et en allemand;
  • la plate-forme mettra à disposition des contenus concernant les marchés soumis à l'accord GATT/OMC et les marchés non soumis aux accords internationaux;
  • la plate-forme doit être développée et maintenue de manière dynamique;
  • des redondances doivent être évitées

Calendrier

 
Jusqu'à la fin février 2020

Phase de projet:

  • recenser les besoins des futurs utilisateurs
  • définir les fonctionnalités et leur attribuer des priorités
  • esquisser les principaux composants de la plate-forme
     
Du 1er mars à la fin août

Phase de mise en œuvre et de programmation:

  • programmer les différents éléments et fonctionnalités
  • obtenir des retours sur les étapes intermédiaires
31 août 2020

Lancement de la première version

  • publier les premiers contenus
  • tester les fonctionnalités
  • définir des canaux pour des contenus supplémentaires
À partir de septembre

Développement et consolidation de l'exploitation

  • rédiger et publier d'autres contenus
  • garantir le fonctionnement de la plate-forme
  • collecter les expériences des utilisateurs et procéder aux adaptations appropriées

Dernière modification 04.06.2020

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Vera Kämpfen
KBOB Nachhaltiges Bauen
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