TRAFIGURA BEHEER BV et trois personnes physiques déférées devant le Tribunal pénal fédéral
Berne, 6.12.2023 - Le 5 décembre 2023, le Ministère public de la Confédération a déposé auprès du Tribunal pénal fédéral un acte d'accusation contre trois personnes physiques et contre la société de négoce de matières premières TRAFIGURA BEHEER BV. Il est reproché, d’une part, à un ancien agent public angolais d’avoir accepté, entre avril 2009 et octobre 2011, des paiements corruptifs de plus d’EUR 4.3 millions et d’USD 604'000.- provenant du groupe TRAFIGURA en lien avec ses activités dans le secteur pétrolier en Angola. Il est reproché, d’autre part, à un ancien intermédiaire ainsi qu’à un ancien cadre dirigeant du groupe TRAFIGURA d’avoir été impliqués dans la mise en œuvre de ce schéma de corruption. Il est enfin reproché à TRAFIGURA BEHEER BV de ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires visant à empêcher l’octroi de ces paiements corruptifs en son sein. Pour la première fois, le Tribunal pénal fédéral est appelé à juger la responsabilité pénale d’une entreprise en matière de corruption d’agents publics étrangers.