Conférence des achats de la Confédération CA
Bref portrait
La CA constitue l'organe stratégique de l'administration fédérale pour l'acquisition de marchandises et de services. Elle remplit en particulier les tâches suivantes:
Développement des marchés publics de la Confédération, Développement durable, Politique et formation et perfectionnement.
La CA se compose: OFCL (présidence), SECO, OFEV, SG-DFAE, armasuisse, OFRU, TNI (membres); La Poste Suisse SA, CFF SA, EPF, COMCO (observateurs); DTAP, ainsi que d’un représentant de Suisse italienne (invités permanents).
Actualités
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Rapports sur les marchés publics de l'administration fédérale 2025
Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 18 septembre 2026, du rapport sur les marchés publics de l'administration fédérale 2025. Ce rapport fait état, pour l'administration fédérale centrale, de contrats et de commandes d'un montant total de 6,68 milliards de francs pour l'acquisition de biens, de constructions et de services.
Conférence sur les achats publics durables : présentations disponibles
Les présentations de la conférence sur les marchés publics durables du 8 septembre 2026, dont le thème général était « Comprendre les zones de tension et exploiter efficacement les synergies », sont disponibles.vers les présentations
Déclaration sur l’honneur des soumissionnaires
La déclaration sur l’honneur des soumissionnaires a été complétée : désormais, ceux-ci doivent également déclarer avoir payé les impôts et les cotisations sociales exigibles. En outre, conformément aux nouvelles conventions fondamentales no 155 et 187 de l’Organisation internationale du travail, un environnement de travail sûr et salubre est également exigé pour les prestations fournies à l’étranger.Lien vers la déclaration du soumissionnaire.
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Découvrez les thèmes de la BKB
La CA
Informations sur l'organe stratégique de l'administration fédérale pour les domaines de l'achat de marchandises et de services.
Lignes directrices et Priorités stratégiques
La CA souhaite des marchés publics durables et efficaces et promeut leur harmonisation à tous les échelons de l'État fédéral.
Moyens auxiliaires
La CA met à disposition des moyens auxiliaires sur différents thèmes liés aux marchés publics.
Durabilité des achats publics
Stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions
Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté la stratégie de l’administration fédérale en matière d’acquisitions. Pour la période stratégique 2021 à 2030, la priorité sera donnée à la mise en œuvre de la loi fédérale sur les marchés publics entièrement révisée. Les considérations de durabilité, les aspects de qualité et d'innovation doivent être davantage pris en compte dans les achats de la Confédération.
Conditions générales (CG) de la Confédération
Les conditions générales (CG) de la Confédération contiennent les conditions contractuelles de l'adjudicateur; elles simplifient les transactions commerciales et se fondent pour l'essentiel sur le Code des obligations.
L'organisation sœur de la CA pour l'acquisition de marchandises et de services dans le domaine de l'immobilier:
La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics KBOB