Les services d’achat centraux

L’Office fédéral de l’armement (armasuisse), l’Office fédéral des routes (OFROU), l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et la Centrale des voyages de la Confédération (CVC) acquièrent, en leur qualité de services d’achat centraux, les marchandises et les services inscrits dans l’annexe 2 de l’ordonnance sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP) pour l’ensemble de l’administration fédérale centrale. De plus amples informations ainsi qu’une FAQ au sujet des services d’achat centraux et de leurs marchés publics se trouvent sur cette page.

Brève présentation des services d’achat centraux

armasuisse est le centre de compétences de la Confédération pour les acquisitions, l’immobilier, la science et les technologies. Ses activités comprennent le développement, l’évaluation, l’acquisition, le recyclage et l’élimination de systèmes et de matériels liés à la sécurité de l’armée, la Confédération et d’autres services demandeurs du domaine de la sécurité. armasuisse assure la gestion de près de 24’000 hectares de terrain et de quelque 6’000 ouvrages, tels que des bâtiments et des bunkers. Il mène en outre des activités de recherche, de développement et d’évaluation de systèmes relevant des techniques de défense, et exploite des infrastructures de recherche, de test et de laboratoire.

L’OFROU est l’autorité suisse compétente en matière de mobilité individuelle et d’infrastructures routières d’importance nationale. Il assume, d’une part, des tâches stratégiques et législatives et, d’autre part, la responsabilité opérationnelle directe de l’aménagement, de l’entretien, de l’exploitation et de la gestion du trafic sur les routes nationales. Son principal objectif est de garantir le bon fonctionnement du réseau des routes nationales et de celui des routes principales. L’OFROU publie annuellement un rapport sur ses marchés publics.

L’OFCL veille d’une part à héberger l’administration fédérale civile, le but étant d’abriter le plus grand nombre possible d’unités administratives dans des bâtiments dont la Confédération est propriétaire. D’autre part, il acquiert, stocke et distribue les moyens de travail pour le personnel de la Confédération, tels que le matériel informatique, le mobilier, les fournitures de bureau et la bureautique. Il assume également la production des publications fédérales et des recueils de textes législatifs, que les particuliers peuvent se procurer. Par ailleurs, les secrétariats respectifs de la Conférence des achats de la Confédération (CA), de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) ainsi que de la Commission fédérale des produits de construction (Copco) sont rattachés à l’OFCL.

La CVC est le centre de compétences de la Confédération pour les voyages de service du personnel fédéral. Elle fait office d’agence de voyages et fournit à ce titre des prestations concernant l’achat (non pas en qualité de service d’achat au sens strict, mais en tant que prestataire satisfaisant aux besoins des voyageurs), la réservation et l’émission de documents de voyage ainsi que l’organisation des voyages entrepris par les employés de la Confédération.

Le registre des services d’achat permet de connaître le service compétent pour l’acquisition d’une marchandise ou d’un service donné.

• Quelles bases (juridiques) les services d’achat centraux doivent-ils respecter dans le cadre des marchés publics ?

  Dans le cadre des marchés publics, les services d’achat centraux sont tenus de respecter le droit national et international. Transposant dans le droit suisse les dispositions de l’accord sur les marchés publics (AMP), la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) vise à assurer la transparence des procédures, à renforcer la concurrence, à favoriser une utilisation durable des fonds publics et à garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires. L’ordonnance sur les marchés publics (OMP) contient les dispositions d’exécution de la LMP.

  L’ordonnance sur l’organisation des marchés publics de la Confédération (Org-OMP) règle en outre les tâches et les compétences de l’administration fédérale en matière de marchés publics de fourniture, de marchandises et de services. Elle a pour objet de définir l’organisation des marchés publics au sein de l’administration fédérale.

  Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté la stratégie de l’administration fédérale en matière d’acquisitions. Celle-ci définit, pour la période 2021 à 2030, les axes et les objectifs stratégiques en matière de marchés publics qui en découlent et qui doivent ouvrir la voie à une « nouvelle culture en matière d’adjudication ». L’état de sa mise en œuvre fait également l’objet d’un chapitre dans le rapport sur les marchés publics de l’administration fédérale.

  Les directives de l’OFCL concernant le controlling des achats se fondent sur l’Org-OMP. Elles règlent les instruments relatifs au controlling des achats, la saisie des données dans la solution de gestion des acquisitions et des adjudications (BVML) et la saisie des données destinées au monitorage de la stratégie en matière d’acquisitions. Elles précisent également les dispositions de l’Org-OMP relatives à l’établissement de rapports.

  En outre, l’OFCL et l’OFROU ont publié chacun leur propre stratégie en matière d’acquisitions en 2022. La même année, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a également élaboré une stratégie, qu’il a publiée au mois de février 2023. Depuis août 2022, armasuisse dispose en outre de directives d’adjudication, qui précisent et rendent opérationnelles, pour ses acquisitions, la stratégie de l’administration fédérale et celle du DDPS.

• Quels outils de travail les services d’achat centraux utilisent-ils pour les marchés publics ?

  La Conférence des achats de la Confédération (CA), la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrages publics (KBOB) et le Centre de compétence des marchés publics (CCMP) mettent à la disposition des services d’achat centraux plusieurs outils de travail, notamment des modèles, des fiches d’information ou des listes de contrôle. Ces outils permettent à tous les services intéressés de mettre en œuvre les prescriptions relatives aux marchés publics dans le respect du droit et de manière aussi standardisée que possible, tout en contribuant à l’élaboration d’une pratique commune. En plus de ces outils, les services d’achat centraux ont élaboré leurs propres instruments.

  armasuisse exploite un système intégré de gestion qui décrit les processus d’acquisition et définit les compétences et responsabilités respectives. Les modèles de documents d’appel d’offres et de contrats font partie intégrante de ce système. Outre celui-ci, armasuisse soutient les projets et les acquisitions en mettant à disposition des aides électroniques telles que l’outil de gestion de projet (PM Tool), l’outil de gestion de portefeuille de projets (PPM Tool) et la planification harmonisée des ressources (planification transversale des ressources), en particulier dans le cadre de la collaboration avec le groupement de la Défense.

  L’OFROU dispose d’un manuel sur les marchés publics relatifs aux routes nationales, qui garantit la transparence à toutes les étapes de la procédure, synthétise la pratique de l’office et assure un traitement uniforme des acquisitions. Ce manuel est régulièrement actualisé. En outre, tous les modèles pour les acquisitions et les contrats sont publiés sur Internet. Leur utilisation est obligatoire pour les responsables des acquisitions afin de garantir une pratique uniforme. Les modèles de contrats, de documents d’appel d’offres, et de garanties et de dispositions relatives à la procédure d’adjudication se trouvent sur la page Internet du générateur de documents de l’OFROU.

  L’OFCL a élaboré et publié sur son site web diverses aides de travail sous la forme de modèles, de listes de contrôle, de fiches techniques, de guides, de formulaires et de directives dans le domaine de la construction. L’unité Achats informatiques met en outre à la disposition des offices divers outils, tels que des modèles, notamment de contrats, des listes de contrôle et des lignes directrices, afin d’accélérer les projets d’acquisition dans le domaine informatique.

  La CVC, qui fait partie du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), applique les prescriptions générales de la directive du DFAE sur les marchés publics de services, de marchandises et de constructions, qui réglemente les processus internes en matière de marchés publics. En outre, elle met en œuvre les processus d’acquisition correspondants fixés par l’unité de Gestion des processus du DFAE. Lorsque cela est approprié dans son domaine d’activité, elle utilise les modèles relatifs aux marchés publics et aux contrats mis à disposition par le DFAE et l’OFCL. Enfin, en fonction de la situation, elle est assistée par le Centre de compétence en matière de contrats, de marchés publics et de compliance du DFAE ou le Centre de compétence des marchés publics de l’OFCL (CCMP) dans la mise en œuvre des procédures.

Foire aux questions (FAQ)

• Foire aux questions (FAQ)

  PDF1.95 MB18 septembre 2026