Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
Berne, 07.10.2025 — Le 6 octobre 2025, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 7 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. Les entrées relatives à trois personnes physiques ont été modifiées et celle relative à une autre personne physique a été supprimée. Les mesures entrent en vigueur le 8 octobre 2025, à 23 heures.