Promotion du plurilinguisme dans le domaine des marchés publics
La CA et la KBOB ont émis des recommandations aux services d’achat et aux services de la construction et des immeubles de la Confédération relatives à la promotion du plurilinguisme dans le domaine des marchés publics.
Les recommandations de la CA et de la KBOB présentent des mesures permettant de gérer le plurilinguisme de façon efficiente dans le domaine des achats de la Confédération. Elles visent à sensibiliser les différents acteurs des marchés publics à ce sujet et à favoriser une répartition équilibrée des marchés publics entre les différentes régions linguistiques. Elles contiennent également un aperçu des prescriptions légales en matière de langue.
De plus, un aide-mémoire interne de la CA relatif aux traductions dans le domaine du droit des marchés publics fournit des informations sur les compétences et la prise en charge des coûts des traductions.