Révision totale Org-OMP
Lors de sa séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP). Celle-ci est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Vous trouverez l’ordonnance et son commentaire ici.