Clause contractuelle type de la CA pour les cyberattaques
La Conférence des achats de la Confédération (CA) a supprimé à fin 2025 sa clause type prévoyant la protection des systèmes informatiques et de télécommunication face aux attaques. Elle est remplacée par les dispositions standard recommandées par le SEPOS en matière de sécurité de l'information dans le domaine de la protection de base pour les contrats d'acquisition. La clause type de la BKB concernant les cyberattaques restera disponible dans les archives.
Les dispositions standard relatives à la sécurité de l'information, accompagnées d'instructions et de commentaires, s'adressent aux services fédéraux demandeurs et chargés des marchés publics. Elles montrent comment les autorités peuvent donner à leurs fournisseurs des instructions efficaces, économiques et fondées sur les risques en matière de sécurité de l'information.
Les dispositions standard et les informations du SEPOS concernant la sécurité de l'information dans le cadre des marchés publics sont disponibles sous le lien « Informations complémentaires ».
Informations complémentaires
Archive
Conditions générales (CG) de la Confédération
Les conditions générales (CG) de la Confédération contiennent les conditions contractuelles de l'adjudicateur; elles simplifient les transactions commerciales et se fondent pour l'essentiel sur le Code des obligations.
Prévention de la corruption
La corruption entraîne non seulement une perte de confiance et de ressources financières, mais aussi une distorsion potentielle de la concurrence et une remise en cause des valeurs démocratiques et de l'État de droit.