Prévention de la corruption
La corruption entraîne non seulement une perte de confiance et de ressources financières, mais aussi une distorsion potentielle de la concurrence et une remise en cause des valeurs démocratiques et de l'État de droit.
Les risques de corruption sont notamment présents lors de l'attribution de marchés publics, c'est pourquoi la prévention de la corruption fait partie intégrante de ce domaine.
Les collaborateurs de l’administration fédérale qui participent à un processus d’achat ou de décision sont soumis à une tolérance zéro: ils sont tenus de refuser même les avantages de faible importance conformes aux usages sociaux.
Enfin, la Conférence des achats de la Confédération (CA) fournit une liste d'instruments pour lutter contre la corruption dans les marchés publics. Parmi ceux-ci, la déclaration d'impartialité pour les collaborateurs de l'administration fédérale et les tiers mandatés par ces derniers qui participent à une procédure d'adjudication, et la clause d'intégrité à inclure dans les contrats.
En outre, le CDF gère une cellule de communication et une plateforme externe pour les lanceurs d'alerte sur laquelle les particuliers et les employés de l'administration fédérale peuvent signaler leurs soupçons fondés (également de façon anonyme).
Lignes directrices et Priorités stratégiques
La CA souhaite des marchés publics durables et efficaces et promeut leur harmonisation à tous les échelons de l'État fédéral.
Stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions
Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté la stratégie de l’administration fédérale en matière d’acquisitions. Pour la période stratégique 2021 à 2030, la priorité sera donnée à la mise en œuvre de la loi fédérale sur les marchés publics entièrement révisée. Les considérations de durabilité, les aspects de qualité et d'innovation doivent être davantage pris en compte dans les achats de la Confédération.
Conditions générales (CG) de la Confédération
Les conditions générales (CG) de la Confédération contiennent les conditions contractuelles de l'adjudicateur; elles simplifient les transactions commerciales et se fondent pour l'essentiel sur le Code des obligations.