Conférence des achats de la Confédération CA
La CA constitue l'organe stratégique de l'administration fédérale pour l'acquisition de biens et de services. Elle remplit en particulier les tâches suivantes: Développement des marchés publics de la Confédération, Développement durable, Politique et formation et perfectionnement.
Tâches
Développement des marchés publics de la Confédération
- La CA accompagne le développement du droit des marchés publics de la Confédération et s'engage en faveur de l’harmonisation du droit des marchés publics au niveau national.
- La CA coordonne, soutient et encourage les marchés publics électroniques (e-procurement), notamment l'exploitation de la plateforme Internet simap.ch.
Développement durable
- La CA soutient les principes du développement durable et s'engage en faveur des conditions-cadre et des instruments qui favorisent le respect des exigences en matière de développement durable dans le cadre des procédures d'acquisition.
- La CA s'emploie à la prévention de la corruption dans le domaine des marchés publics de la Confédération.
Politique
- La CA se prononce sur les questions politiques et stratégiques fondamentales du domaine des marchés publics et publie au besoin des recommandations.
Formation et perfectionnement
- La CA pourvoit à un programme de formation et de perfectionnement adéquat en matière de marchés publics de la Confédération.
Organisation
Le secrétariat de la CA est rattaché à l'OFCL. La CA est constituée d'un président et de neuf membres au maximum. Le président de la CA est M. Pierre Broye, directeur de l'Office fédéral des constructions et de la logistique. Il préside le comité de direction et représente les intérêts de la CA auprès d'autres institutions publiques.
Les participants sont envoyés par les unités organisationnelles suivantes :
Membres
- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
- Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
- Office fédéral de l'environnement OFEV
- Secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI)
- Secrétariat général du DFAE
- armasuisse
- L'Office fédéral des routes (OFROU)
Observateurs
- La Poste suisse
- Les CFF
- Les EPF
- Secrétariat de la Commission de la concurrence COMCO
Le secrétariat de la CA est joignable par courriel à l'adresse suivante : bkb@bbl.admin.ch.
Bases légales
Les buts, devoirs et pouvoirs de la CA, de même que l'organisation de celle-ci, sont définis à l'art. 30 ss de l'ordonnance sur l'organisation des marchés publics de la Confédération, Org-OMP.
Rapport d’activité
Le rapport activité fournit des informations sur la CA, ses objectifs, ses tâches, ses activités et son organisation.
Rapports des années précédentes
Table des matières
Lignes directrices et Priorités stratégiques
La CA souhaite des marchés publics durables et efficaces et promeut leur harmonisation à tous les échelons de l'État fédéral.
Centro di competenza della Confederazione per simap
Simap.ch (sistema informativo sulle commesse pubbliche in Svizzera) è la piattaforma elettronica comune di Confederazione, Cantoni e Comuni per gli appalti pubblici (art. 48 LAP, RS 172.056.1). La Conferenza degli acquisti della Confederazione (CA) riconosce l'importanza di simap.ch nell'ambito del Governo elettronico (e-procurement).Responsabile della piattaforma è l'associazione simap.ch di cui fanno parte la Confederazione, i Cantoni e le principali città.Il centro di competenza della Confederazione per Simap è integrato nella segreteria della CA.
Stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions
Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté la stratégie de l’administration fédérale en matière d’acquisitions. Pour la période stratégique 2021 à 2030, la priorité sera donnée à la mise en œuvre de la loi fédérale sur les marchés publics entièrement révisée. Les considérations de durabilité, les aspects de qualité et d'innovation doivent être davantage pris en compte dans les achats de la Confédération.
Contact
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Tel. ++41 (0)58 462 38 50
Fax ++41 (0)58 465 50 09