Stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions
Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté la stratégie de l’administration fédérale en matière d’acquisitions. Pour la période stratégique 2021 à 2030, la priorité sera donnée à la mise en œuvre de la loi fédérale sur les marchés publics entièrement révisée. Les considérations de durabilité, les aspects de qualité et d'innovation doivent être davantage pris en compte dans les achats de la Confédération.
Les bases légales du système des marchés publics sont inscrites dans la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et son ordonnance (OMP), toutes deux entièrement révisées et dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2021. Outre l’harmonisation des législations fédérale et cantonales en la matière, la révision visait principalement à instaurer une nouvelle culture dans l’attribution des marchés publics de la Confédération, en se fondant sur des procédures d’adjudication davantage axées sur la durabilité, la qualité, l’innovation et le renforcement des acquisitions favorables aux soumissionnaires.
Selon l’ancien droit la procédure d’adjudication privilégiait l’offre la plus avantageuse économiquement. La nouvelle loi prévoit que le marché soit attribué à l’offre la plus avantageuse. Cet ajustement ainsi que diverses autres adaptations soulignent l’orientation générale de la nouvelle loi sur les marchés publics, qui, outre le prix, entend prendre davantage en considération les aspects relatifs à la qualité et à la durabilité. En adoptant la «Stratégie de l’administration fédérale en matière d’acquisitions – Stratégie de mise en œuvre concernant la révision totale du droit des marchés publics», le Conseil fédéral reprend ces innovations et définit l’orientation que doivent prendre les marchés publics de la Confédération. À cette fin, il formule des axes et des objectifs concrets pour mettre en œuvre les textes révisés au niveau fédéral. Il propose par ailleurs des mesures qui renforceront les efforts d’harmonisation des législations fédérale et cantonales.
Rapport intermédiaire au Conseil fédéral et adaptations de la stratégie fin 2025
Fin 2025, la CA et la KBOB ont informé pour la première fois le Conseil fédéral, dans le cadre d'un rapport intermédiaire, de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l'administration fédérale en matière d’acquisitions. Le rapport intermédiaire donne un aperçu des travaux de mise en œuvre réalisés depuis l'entrée en vigueur de la stratégie de l'administration fédérale en matière d’acquisitions en 2021.
En 2025, la stratégie de l'administration fédérale en matière d’acquisitions a en outre fait l'objet d'une révision de fond (révision stratégique). Sur la base des résultats de cette révision, des adaptations ponctuelles ont été apportées à la stratégie. La stratégie en matière d’acquisitions révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
La CA et la KBOB présenteront au Conseil fédéral, à la fin de l'année 2030, un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des objectifs stratégiques en matière d'acquisitions au cours de la période stratégique 2021-2030. Ce rapport sera accompagné d'une proposition visant à renouveler entièrement la stratégie de l'administration fédérale en matière d’acquisitions à partir de 2031.
Monitoring «Mise en œuvre de la stratégie de l'administration fédérale en matière d’acquisitions»
La mise en œuvre de la stratégie de l'administration fédérale en matière d’acquisitions est contrôlée, entre autres, par le Monitoring mise en œuvre de la stratégie de la stratégie de l'administration fédérale en matière d’acquisitions. Le présent guide a pour but diriger les acheteurs à travers le catalogue de questions du monitoring et de leur fournir les informations nécessaires pour le remplir.
Cockpit pour la mise en œuvre de la stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions
La stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions («stratégie de mise en œuvre concernant la révision totale du droit des marchés publics 2021 – 2030») est entrée en vigueur en même temps que la loi et l'ordonnance révisées sur les marchés publics (LMP et OMP). Le Conseil fédéral y définit six axes stratégiques, à partir desquels il formule des objectifs pour la mise en œuvre du nouveau droit des marchés publics par l'administration fédérale d'ici 2030.
Stratégies complémentaires
La stratégie en matière d'acquisitions du 28 octobre 2020 est déterminante en matière de marchés publics. En plus de celle-ci, différentes stratégies nationales et fédérales dans le secteur des biens et des services ont également un impact sur les marchés publics. En sa qualité d'acheteur responsable, la Confédération doit tenir compte des développements actuels et des grands axes qui en découlent, intégrés notamment aux stratégies suivantes adoptées par le Conseil fédéral. Ainsi, la stratégie en matière d'acquisitions ne fonctionne pas de manière isolée: elle est soutenue par ces stratégies et ces grands axes.
Lignes directrices et Priorités stratégiques
La CA souhaite des marchés publics durables et efficaces et promeut leur harmonisation à tous les échelons de l'État fédéral.