Déclaration sur l’honneur des soumissionnaires
La déclaration sur l’honneur des soumissionnaires a été complétée : désormais, ceux-ci doivent également déclarer avoir payé les impôts et les cotisations sociales exigibles. En outre, conformément aux nouvelles conventions fondamentales no 155 et 187 de l’Organisation internationale du travail, un environnement de travail sûr et salubre est également exigé pour les prestations fournies à l’étranger.
Lien vers la déclaration du soumissionnaire.