Rapports
La CA publie chaque année divers rapports et instruments sur les marchés publics de l’administration fédérale centrale.
Controlling des achats de l’administration fédérale
Le controlling des achats de l'administration fédérale (CoA adm. féd.) fournit des indicateurs relatifs aux acquisitions de l’administration fédérale centrale dans le but de formuler des recommandations visant à garantir la régularité et la durabilité des achats. À cette fin, trois instruments sont utilisés: la statistique des paiements effectués pour des acquisitions, la gestion des contrats de l'administration fédérale et le monitoring de la durabilité des achats.
Set de reporting
Le set de reporting du controlling des achats de l'administration fédérale est soumis chaque année au Conseil fédéral et à la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin). Outre différentes évaluations sur les paiements et les adjudications ou les contrats, le rapport contient des indications sur les délégations en matière d’acquisition et sur les principaux fournisseurs de l’administration fédérale.
Paiements des achats
La présentation standard de la statistique disponible sur le présent site renseigne sur les paiements que l'administration fédérale a effectués en échange de produits commerciaux, répartis en biens, travaux de construction et services.
Fournisseurs
La liste des 40 fournisseurs dont le chiffre d’affaires réalisé auprès de l’administration fédérale est le plus élevé fait partie du set de reporting du controlling des achats qui est soumis au Conseil fédéral en automne. La liste contient les 40 fournisseurs ayant reçu les paiements les plus élevés l’année précédente de la part de l’administration fédérale pour des prestations et des livraisons commerciales.
Rapport annuel conjoint des services d’achat centraux de la Confédération
Les services d’achat centraux de la Confédération – l’Office fédéral de l’armement (armasuisse), l’Office fédéral des routes (OFROU), l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et la Centrale des voyages de la Confédération (CVC) – publient un rapport annuel conjoint sur les marchés publics. Le rapport conjoint fournit des informations sur les marchés de fourniture, de services et de construction passés durant l’année écoulée dans leur domaine de compétence respectif. Il montre en outre les aspects fondamentaux des marchés publics.
Le rapport annuel conjoint des services d’achat centraux de la Confédération se base sur le rapport de l’OFROU et a été coordonné par la Conférence des achats de la Confédération (CA).
Les chiffres-clés du rapport annuel proviennent du controlling des achats de l'administration fédérale. Les indicateurs relatifs aux acquisitions et d’autres évaluations sur les adjudications ou les contrats conclus figurent dans le set de reporting annuel du controlling des achats.
Publication des marchés d'une valeur minimale de 50 000 francs
Selon l'art. 27 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP), les adjudicateurs de la Confédération doivent informer au moins une fois par année sous forme électronique des marchés adjugés dont la valeur atteint au moins 50 000 francs. Cette disposition sert à mettre en œuvre la motion 14.3045. La publication des marchés d'une valeur égale ou supérieure à 50 000 francs vise à accroître la transparence des marchés publics de la Confédération.
Tous les marchés publics soumis à la LMP et dont la valeur atteint au moins 50 000 francs (TVA comprise) sont soumis à l'obligation de publication. La liste requise doit être publiée sur le site Internet du service qui a passé le marché, sous une forme permettant une lecture automatisée, et doit contenir les données suivantes: adjudicateur, nom et adresse de l'adjudicataire, type de procédure utilisée, date de début du contrat ou durée d'exécution du mandat. Les CG de la Confédération indiquent aux fournisseurs que les indications à fournir conformément à l'art. 27 OMP ne sont pas soumises à l'obligation de garder le secret.
La CA publie sur la présente page la liste de l'administration fédérale centrale sous la forme d'un document Excel. Cette liste se base sur les données du système électronique de gestion des contrats et contient les acquisitions concrètes qui découlent de contrats et de commandes. Les adjudications des marchés dont le montant dépasse la valeur-seuil de l'OMC continuent d'être publiées sur simap.ch.
Les autres services d'achat de la Confédération établissent et publient leur liste de leur propre chef. La CA s'efforce de coordonner les processus de publication des listes et de veiller à ce que la structure des données contractuelles soit aussi uniforme que possible sur toutes les listes. À ces fins, elle met à disposition un modèle et a publié en juillet 2022 des recommandations pour les autres services d'achat de la Confédération sur la mise en œuvre de l'art. 27 OMP. En outre, la CA prévoit de renvoyer aux listes des autres services d'achat sur la présente page.