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Publié le 21 juin 2024

Révision du droit des marchés publics

Le 21 juin 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté à l’unanimité (moins deux abstentions au Conseil national) la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Après avoir débattu intensément du projet de loi au cours de plusieurs sessions les Chambres fédérales ont éliminé leurs divergences. Parallèlement, l’accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (AMP 2012) a été adopté à l’unanimité (moins une abstention au Conseil national). Lors de sa séance du 12 février 2020, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) révisée. Les instruments de mise en œuvre sont actuellement en cours d’élaboration. La loi et l’ordonnance révisées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021.