Conférence des achats de la Confédération CA

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La CA constitue l'organe stratégique de l'administration fédérale pour l'acquisition de biens et de services. Elle remplit en particulier les tâches suivantes:

Développement des marchés publics de la Confédération, Développement durable, Politique et formation et perfectionnement.

La CA se compose: OFCL (présidence), SECO, OFEV, SG-DFAE, armasuisse, OFRU, TNI (membres); La Poste Suisse SA, CFF SA, EPF, COMCO (observateurs); DTAP, ainsi que d’un représentant de Suisse italienne (invités permanents).

Actuel

Simap.ch - Lancement de la nouvelle plateforme de publication

Le passage de la plate-forme pour les marchés publics en Suisse actuelle à la nouvelle plate-forme simap.ch est prévu pour la mi-2024. Jusqu'à la fin de l'année, les deux plateformes simap.ch seront exploitées en parallèle.

Il n'y aura pas de migration des données de l'actuel vers le nouveau simap.ch. Cela signifie que les procédures d'achat ouvertes sur l'ancienne plateforme continueront à être traitées sur celle-ci. De même, aucun profil n'est transféré de l'actuelle plateforme simap.ch vers la nouvelle. Pour utiliser la nouvelle application simap.ch, un enregistrement unique est nécessaire.

Vous trouverez des informations sur l'introduction auprès de la Confédération sur notre site web Centre de compétence Simap Confédération (admin.ch).

CRISE EN UKRAINE: le Conseil fédéral prononce des interdictions dans le domaine des marchés publics

Le 31 août 2022, le Conseil fédéral a adapté les sanctions en raison de la situation en Ukraine.

Il a également décidé et mis en vigueur le même jour des interdictions concernant l'attribution de marchés publics à des ressortissants russes ou à des entités ou des organismes établis en Russie.

Vous trouverez plus d'informations ici :

Newsletter spéciale septembre 2022 (PDF, 1 MB, 06.09.2022)

Conférence sur les marchés publics durables 2024

La quatrième édition de la conférence sur les marchés publics durables intitulée "Mise en œuvre de la loi sur le climat - qu’est-ce que cela implique pour les marchés publics?", a eu lieu le 12 mars 2024 au Palais des Congrès de Bienne.

Les contributions et les documents sont disponibles sous le lien suivant.

La prochaine conférence sur les marchés publics durables aura lieu le 6 mai 2025.

Cockpit pour la mise en œuvre de la stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions

Le «Cockpit pour la mise en œuvre de la stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions» donne une vue d'ensemble des aides, instruments et informations complémentaires disponibles pour la mise en œuvre de la stratégie.

Vous trouverez plus d’informations sous le lien suivant.

Guide pour les marchés publics TRIAS

La KBOB recommande aux services d'achat de ses membres d'utiliser le guide pour les marchés publics TRIAS. Celui-ci a pour but d'aider les responsables des achats des communes, des villes, des cantons et de la Confédération à mettre en pratique le nouveau droit des marchés publics, contribuant ainsi à sa mise en œuvre uniforme.

De plus amples informations sont disponibles en français et en allemand sur le site de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), éditrice du guide TRIAS.


Contact CA

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CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)58 462 38 50
bkb@bbl.admin.ch

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