La stratégie en matière d'acquisitions du 28 octobre 2020 est déterminante en matière de marchés publics. En plus de celle-ci, différentes stratégies nationales et fédérales dans le secteur des biens et des services ont également un impact sur les marchés publics. En sa qualité d'acheteur responsable, la Confédération doit tenir compte des développements actuels et des grands axes qui en découlent, intégrés notamment aux stratégies suivantes adoptées par le Conseil fédéral. Ainsi, la stratégie en matière d'acquisitions ne fonctionne pas de manière isolée: elle est soutenue par ces stratégies et ces grands axes.
Vue d'ensemble des stratégies
La stratégie du Conseil fédéral contre la corruption 2021-2024 poursuit le développement du dispositif anti-corruption de la Suisse, notamment en élargissant les instruments de prévention et de détection existants en la matière. L'accent est mis en particulier sur la sensibilisation des collaborateurs aux éventuels conflits d'intérêts, sur le renforcement de la transparence et sur les aspects de la collaboration nationale et internationale dans la prévention de la corruption. Dans le domaine des marchés publics, les efforts de prévention de la corruption constituent une question centrale tout au long du processus d'acquisition, qui a été abordée dans le cadre de la révision de la loi sur les marchés publics.
La Stratégie de développement durable 2030 s'appuie sur l'Agenda 2030 pour le développement durable et repose sur les trois dimensions de la durabilité, à savoir la responsabilité environnementale, la cohésion sociale et la performance économique. Il convient désormais de mettre les différents aspects du développement durable au centre des marchés publics. La promotion des achats durables constitue aussi explicitement l'un des grands axes de la stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions.
Page consacrée à la stratégie sur le développement durable 2030 (ARE)
Stratégie pour le développement durable 2030
Plan d'action 2021-2023 relatif à la Stratégie pour le développement durable 2030
L'objectif principal de la stratégie climatique 2050 est de réduire les émissions sur un horizon temporel long afin de limiter les répercussions qui en résultent et de contrer le changement climatique. L'accent est largement mis sur les aspects environnementaux, c'est pourquoi la durabilité écologique, en particulier, est une question centrale dans le domaine des marchés publics.
Page consacrée à la stratégie climatique à long terme (OFEV)
La stratégie énergétique 2050 traite, entre autres, de l'augmentation de l'efficacité énergétique ainsi que du développement des énergies renouvelables. Ce sont des aspects qui, dans le cadre des marchés publics, concernent principalement le grand axe de la durabilité écologique.
La stratégie pour la biodiversité en Suisse et le plan d'action qui lui est associé visent à préserver et à promouvoir la biodiversité à l'aide de diverses mesures à court et à long terme. Dans les marchés publics, la biodiversité est prise en compte et encouragée, notamment sous la forme de normes de durabilité.
Page consacrée à la stratégie Biodiversité Suisse et plan d'action (OFEV)
La stratégie nationale pour l'égalité entre les femmes et les hommes comprend des aspects liés à l'égalité dans la vie professionnelle, à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, à la lutte contre la discrimination sexiste et à la prévention accrue de la violence. Des règles spécifiques aux marchés publics sensibilisent les organes externes et internes à cette thématique par le biais de directives contraignantes, notamment en matière d'égalité salariale entre femmes et hommes.
Le plan d'action national «Entreprises et droits de l'homme» 2020-2023 vise à améliorer la protection des droits de l'homme dans le cadre des activités économiques.
Concernant la durabilité des achats, le système des marchés publics prévoit divers mécanismes et mesures, liés notamment aux normes de travail en Suisse et à l'étranger. Dans ses recommandations sur le thème des achats durables, la CA détaille également la prise en compte des aspects sociaux dans les procédures d'adjudication.
Le message sur la promotion économique pour les années 2020-2023 inclut notamment l'amélioration de la convivialité pour les PME comme un aspect partiel de son objectif d'accroître l'attrait de la place économique suisse.
Cette question est reprise dans la stratégie en matière d'acquisitions du Conseil fédéral sous la forme d'efforts visant à rendre l'accès aux procédures de marchés publics aussi simple que possible pour les PME.
Stratégie sur la promotion économique 2020+ (en allemand)
Page consacrée au message sur la promotion économique pour les années 2020-2023 (SECO)
Message sur la promotion économique pour les années 2020-2023
La stratégie d'information et de communication de la Confédération est la stratégie globale de divers instruments spécifiques, tels que la stratégie Suisse numérique ou la stratégie de cyberadministration. La stratégie informatique vise à adapter de manière optimale l'informatique de la Confédération aux besoins opérationnels et à soutenir la transformation numérique dans l'administration. Dans le domaine des marchés publics, l'objectif est d'accélérer et d'optimiser les processus d'acquisition à l'aide de compétences informatiques tout en tenant compte du cadre juridique.
Page consacrée à la stratégie informatique de la Confédération 2020-2030 (ChF)
La stratégie Suisse numérique coordonne les nombreuses activités déjà en cours et les travaux des groupes d'experts existants dans le domaine de la numérisation. La numérisation permettra à l'administration de travailler de manière plus efficace, plus transparente et plus durable à l'avenir. Ces efforts montrent de nombreux points de convergence avec les marchés publics.
La stratégie de cyberadministration, qui fait partie des stratégies nationales en matière d'informatique, porte sur la mise à disposition et la simplification des services d'administration électroniques à tous les échelons de l'État fédéral. Un projet pionnier dans ce domaine a été la plateforme pour les marchés publics simap.ch. Les marchés publics peuvent également bénéficier des efforts déployés pour promouvoir la transformation numérique.
Page consacrée à la stratégie suisse de cyberadministration (ChF)
La stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques constitue le cadre pour améliorer la prévention, la détection, la réaction et la résilience dans tous les domaines pertinents pour les cyberrisques. Afin de tenir compte du risque de cyberattaques, la CA met à la disposition des services d'achat et des services demandeurs une clause contractuelle type visant à assurer la protection des systèmes informatiques et de télécommunication.
Page consacrée à la strategie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (NCSC)
Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques 2018-2022
Dernière modification 23.09.2021