Publication des marchés d'une valeur minimale de 50’000 francs

Selon l'art. 27 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP), les adjudicateurs de la Confédération doivent informer au moins une fois par année sous forme électronique des marchés adjugés dont la valeur atteint au moins 50 000 francs. Cette disposition sert à mettre en œuvre la motion 14.3045. La publication des marchés d'une valeur égale ou supérieure à 50 000 francs vise à accroître la transparence des marchés publics de la Confédération.

Tous les marchés publics soumis à la LMP et dont la valeur atteint au moins 50 000 francs (TVA comprise) sont soumis à l'obligation de publication. La liste requise doit être publiée sur le site Internet du service qui a passé le marché, sous une forme permettant une lecture automatisée, et doit contenir les données suivantes: adjudicateur, nom et adresse de l'adjudicataire, type de procédure utilisée, date de début du contrat ou durée d'exécution du mandat. Les CG de la Confédération indiquent aux fournisseurs que les indications à fournir conformément à l'art. 27 OMP ne sont pas soumises à l'obligation de garder le secret.

La CA publie sur la présente page la liste de l'administration fédérale centrale sous la forme d'un document Excel. Cette liste se base sur les données du système électronique de gestion des contrats et contient les acquisitions concrètes qui découlent de contrats et de commandes. Les adjudications des marchés dont le montant dépasse la valeur-seuil de l'OMC continuent d'être publiées sur simap.ch.

Les autres services d'achat de la Confédération établissent et publient leur liste de leur propre chef. La CA s'efforce de coordonner les processus de publication des listes et de veiller à ce que la structure des données contractuelles soit aussi uniforme que possible sur toutes les listes. À ces fins, elle met à disposition un modèle et a publié en juillet 2022 des recommandations pour les autres services d'achat de la Confédération sur la mise en œuvre de l'art. 27. En outre, la CA prévoit de renvoyer aux listes des autres services d'achat sur la présente page.

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Dernière modification 23.09.2022

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